Un avocat et un régisseur sont soupçonnés d’avoir falsifié des baux
Un avocat genevois et un ancien responsable de la régie Bernard Nicod sont prévenus de faux dans les titres, selon une information du 19h30 de la RTS. Une instruction pénale est à bout touchant à Genève.
L’enquête a été menée dans le plus grand secret par le Ministère public genevois. Elle met en cause un avocat genevois et l’ancien responsable de l’agence de Morges de la régie Bernard Nicod. Les deux hommes sont prévenus de faux dans les titres. L’avocat est également poursuivi pour tentative d’escroquerie. Ils sont tous deux soupçonnés d’avoir falsifié des baux pendant des années.
Au cœur de l’affaire, un immeuble du centre-ville de Morges, appartenant à la sœur de l’avocat incriminé, avocat qui supervise la gestion de ce bâtiment, géré par la régie Nicod.
Astuce illégale
Pourquoi l’homme de loi et le régisseur font-ils l’objet d’une enquête pénale? Dans le canton de Vaud, le bailleur a l'obligation d’indiquer au nouveau locataire le loyer payé par l’ancien. Le nouveau locataire peut ainsi contester le montant demandé s’il l’estime trop élevé.
Le bailleur doit indiquer le montant du loyer précédent sur une feuille verte. Prenons l’exemple d’un loyer réel de 1100 francs payé par l’ancien locataire. Sur la feuille verte, les deux prévenus font apparaître un loyer fictif de 1700 francs.
Le régisseur conteste
Ils demandent alors 1800 francs au nouveau locataire, qui pense que l’augmentation de loyer n’est que de 100 francs, alors que dans les faits elle est de 700 francs, étant donné que l’ancien locataire ne payait que 1100 francs.
L’avocat incriminé, qui a été placé en détention provisoire au début de l’enquête, il y a quelques mois, est défendu par Mes Charles Poncet et Philippe Grumbach. Ces derniers confirment qu’une instruction est en cours, mais ne souhaitent pas en dire davantage.
Le régisseur sous enquête, lui, est défendu par Me Véronique Fontana. L’avocate indique au 19h30 de la RTS que son client réfute les faits reprochés. "Mon client conteste avoir falsifié des baux, avoir participé à la falsification de baux. Il conteste avoir commis quelque infraction pénale que ce soit." Me Fontana ajoute que "le dossier est en mains du ministère public, qui instruit encore. La présomption d’innocence s’applique pleinement."
>> Un cas isolé? Les explications de Fabiano Citroni dans le 19h30 :
Fabiano Citroni/jop
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Bernard Nicod n’est pas en cause
Selon plusieurs sources policières, de nombreux éléments incriminent les prévenus. En revanche, Bernard Nicod, patron du groupe éponyme, n’est pas du tout mis en cause. Il a répondu par écrit au 19h30: "La personne incriminée ne fait plus partie de nos collaborateurs (…) Ni le Groupe, ni moi-même ne sommes impliqués d’une quelconque façon dans cette affaire."
Cette affaire de baux falsifiés choque l’avocat et président de l’Asloca Vaud. "C’est une opération qui est win-win", confie au 19h30 César Montalto. "Le propriétaire, lui, augmente son revenu locatif. Le gérant, lui, en augmentant le revenu locatif du propriétaire, augmente à son tour ses honoraires de gérance. Et y trouve également son compte. Tout le monde est content. Sauf le locataire."
Combien de lésés?
Pour César Montalto, d’autres bailleurs trichent. Cette affirmation est contestée par Didier Golay, président de la section vaudoise des professionnels de l’immobilier. "En 22 ans de métier, c’est la première fois que j’entends ce genre de cas. Je trouve ça dommage, mais je qualifierais ça d’un cas isolé. Je pense qu’il n’y a pas lieu de mettre, comme on dit souvent, tout le monde dans le même panier."
Dans cette affaire, il y aurait une dizaine de locataires lésés. L’enquête du ministère public genevois est à bout touchant.