La nouvelle redevance radio-TV à 365 francs par an introduite en 2019
Dès l'année prochaine, tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio-TV. Pour les ménages, elle sera de 365 francs par an, soit 86 francs de moins qu'actuellement. Pour les entreprises, elle dépendra du chiffre d'affaires.
Cette nouvelle redevance est désormais liée au ménage et non plus à l'appareil. Peu importe le nombre d'écrans de TV, d'ordinateurs ou de smartphones présents dans la maison, tous devront la payer.
Pour être exonéré il faudra prouver qu'on ne dispose d'aucun appareil de réception, de l'autoradio à la tablette. Seules les personnes qui touchent des prestations complémentaires ou qui sont sourdes-aveugles seront d'office exemptées.
Un système "plus léger à appliquer"
Cette nouvelle redevance est une adaptation à la nouvelle consommation des médias audiovisuels, comme l'indique Philipp Metzger, directeur de l'Office fédéral de la communication, dans le 12h30:
"Le concept d'appareil de réception a évolué avec les technologies, puisque tous les téléphones ou presque sont aussi devenus des appareils de réception. Pour faciliter la mise en oeuvre de la nouvelle redevance, le Parlement, soutenu par le peuple, a donc mis en place un système plus léger à appliquer."
Avec ce nouveau concept, vient aussi la notion de ménage collectif: pour les homes par exemple ou les prisons: il y aura une seule redevance de 730 francs pour tout l'établissement et plus une par résident.
Année de transition pour la facture
Pour la facture, 2019 sera une année de transition: les ménages seront repartis en douze groupes pour une facturation échelonnée sur les douze mois de l'année. Un groupe recevra la facture totale en janvier. Les autres, une facture partielle en janvier, et ensuite la facture régulière, un autre mois, envoyée par Serafe, la nouvelle entreprise de perception.
Pour l'instant, la redevance reste à 365 francs, mais elle sera réévaluée régulièrement. Avec la nouvelle loi sur les médias, en préparation, des changements peuvent à nouveau intervenir, comme une nouvelle répartition, voire une nouvelle baisse de la redevance.
Alexandra Richard
Publié Modifié
Pour les entreprises
Les entreprises sises en Suisse devront quant à elles s'acquitter auprès de l'Administration fédérale des contributions de la redevance dès que leur chiffre d'affaires mondial total aura dépassé 500'000 francs. Pour calculer ce dernier, les prestations exonérées ou non soumises à la TVA seront aussi prises en compte.
La taxe variera de 365 à 35'590 francs par an en fonction de six groupes de chiffre d'affaires, le dernier regroupant ceux de plus d'un milliard. Avec un chiffre d'affaires entre 500'000 francs et un million, une entreprise ayant enregistré des pertes ou un bénéfice inférieur à 3560 francs pourra se faire rembourser la redevance l'année suivante.
Pour 2019, la taxation se fera sur la base des chiffres d'affaires de 2017. Au total, 138'099 entreprises (soit un quart du total) devraient s'acquitter de la redevance. Leur obole devrait représenter 163 millions sur les 1,37 milliard de francs que devrait rapporter la redevance.
ats