La Suisse ne va pas exporter des armes vers les pays en conflit

Cette réforme ne bénéficie plus du soutien politique nécessaire, notamment dans les commissions de la politique de sécurité, a fait valoir le gouvernement. Par ailleurs, persister dans cette réforme aurait pu avoir des effets contreproductifs sur la pratique actuelle en matière d’autorisation d’exportation de matériel de guerre.

Plus tôt dans la journée, le ministre de l'Economie Johann Schneider-Ammann avait indiqué qu'il allait proposer au Conseil fédéral d'attendre avant d'agir. "Nous avons beaucoup discuté et pesé les pour et les contre et nous sommes parvenus nous-mêmes à la conclusion qu'il n'était ni très réaliste, ni très intelligent de continuer le processus de libéralisation dans un tel moment", expliquait le conseiller fédéral démissionnaire dans 24 Heures et la Tribune de Genève.

Menace d'initiative

L'ordonnance interdit actuellement d'exporter si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international. En juin, le gouvernement avait toutefois décidé de revoir ce texte. L'industrie suisse d'armement insistait depuis des mois pour assouplir la législation.

Le Conseil fédéral voulait qu'il soit possible d’accorder une autorisation d’exportation s’il n’y a aucune raison de penser que le matériel de guerre sera utilisé dans un conflit armé interne. Selon lui, la dérogation envisagée ne se serait pas appliquée à des pays rongés par la guerre civile, comme le Yémen ou la Syrie aujourd’hui.

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Une coalition non partisane avait dans la foulée menacé de lancer une "initiative de rectification" si le Parlement ne parvenait pas à faire reculer le Conseil fédéral. Elle entendait revenir au statu quo de 2014, avant un premier assouplissement qui autorisait les exportations vers des pays outrepassant systématiquement les droits fondamentaux.

L'affaire Khashoggi

Outre la pression en Suisse, la situation internationale a évolué, notamment depuis la mort du journaliste saoudien Jamal Khashoggi à Istanbul, tué par des agents saoudiens.

La Suisse a interrompu en mai 2015 ses livraisons d'armes vers l'Arabie saoudite. En avril 2016, le Conseil fédéral a toutefois ouvert les vannes en autorisant des exportations dans plusieurs pays impliqués dans la guerre au Yémen. Mais il a rejeté les demandes présentant des risques importants que le matériel soit utilisé dans le conflit.

>> La position de Johann Schneider-Ammann détaillée dans le 12h30 :

Keystone - Peter Klaunzer

ats/boi/gma