"Le 25 novembre, on ne vote pas sur la démocratie semi-directe en Suisse"

"Non seulement le domaine de l'économie, les défenseurs des droits de l'homme, mais aussi les universités, les fondations de la recherche, les pouvoirs publics locaux s'engagent dans cette campagne, parce qu'elle est fondamentale", a insisté Carlo Sommaruga vendredi au micro de La Matinale de la RTS.

Pour le socialiste, la question posée lors de la votation du 25 novembre peut se résumer à ceci: est-ce qu'on veut que la démocratie suisse continue à fonctionner comme elle l'a fait jusqu'à maintenant, avec un dialogue entre les diverses institutions (législatif, exécutif et judiciaire), ou est-ce que que l'on veut corseter un des pouvoirs?

Même logique que les courants nationalistes en Europe

Selon le Genevois, l'initiative de l'UDC s'inscrit dans la même logique que certains courants nationalistes en l'Europe - en Pologne et en Hongrie notamment - qui consistent à limiter les pouvoirs des juges et à leur dicter ce qu'ils doivent faire.

Au niveau de la promotion de son texte, l'UDC mène une campagne intelligente, reconnaît le conseiller national. "Ils ont déplacé le sujet, prétendent qu'il s'agit de dire oui ou non à la démocratie semi-directe suisse." Or, ce n'est pas du tout là qu'est le problème, rectifie l'élu. "Aujourd'hui, si on veut rompre avec un accord international, on peut déposer une initiative populaire qui le demande. On peut aussi soumettre un accord international ou une loi à un référendum."

Impossible isolationnisme

L'UDC ayant compris que les arguments principaux dans cette initiative mettent en danger le fonctionnement institutionnel, elle les détourne, fustige Carlo Sommaruga. "La mobilisation de tous les acteurs opposés à ce texte est donc importante pour en expliquer les enjeux."

Ce qui est en jeu aujourd'hui, c'est la stabilité des relations internationales, expose-t-il. "Il y a aujourd'hui nombre de problèmes que la Suisse ne peut plus résoudre toute seule dans son coin. Elle est obligée de passer par des accords internationaux."

La CEDH garante des valeurs démocratiques

La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) joue le rôle de cour constitutionnelle en Suisse, qui n'en a pas, et elle statue sur le fait qu'une loi est conforme ou non aux droits des citoyens, rappelle Carlo Sommaruga. "Ce n'est pas parce que les gens ont voté pour une loi que les droits fondamentaux doivent être limités ou supprimés."

Or, si la CEDH est le dernier garant du respect des droits humains en Europe, elle est également à la source de ces valeurs. "La Convention européenne des droits de l'homme a forgé les valeurs de l'Europe, de la démocratie libérale dans laquelle nous vivons aujourd'hui, qui permet à chacun de vivre dans une relation de confiance vis-à-vis de l'Etat, de ne pas subir l'arbitraire, et de pouvoir faire rectifier le tir en cas d'ingérence trop importante de l'Etat. Cela ne fait qu'améliorer les conditions de vie institutionnelles pour les citoyennes et les citoyens", conclut Carlo Sommaruga.

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Propos recueillis par Romain Clivaz/kkub