La justice militaire reprend le dossier en deuxième instance à Zurich et le verdict est attendu mardi. En première instance, le Tribunal militaire 4 à Berne avait condamné le garde-frontière à une peine privative de liberté de sept mois et à une peine pécuniaire de soixante jours-amendes à 150 francs.
Le sergent-major aujourd'hui âgé de 58 ans a été reconnu coupable de lésions corporelles par négligence, de tentative d'interruption de grossesse et de violations répétées des prescriptions de service. Il avait refusé une aide médicale à une Syrienne qui avait fait une fausse couche durant son renvoi.
Voyage interminable
La famille syrienne, dont la femme était enceinte de sept mois, avait été interceptée à la frontière franco-suisse début juillet 2014. Elle tentait de gagner la France depuis l'Italie en compagnie d'un groupe d'une trentaine de réfugiés.
Les réfugiés ont d'abord été transférés en bus de Vallorbe à Brigue (VS). Une fois arrivé, le groupe a attendu deux heures et demie à la gare avant de prendre un train régional pour Domodossola (Italie). Durant ce transfert, la femme enceinte s'est plainte de douleurs et de saignements, problèmes qui se sont aggravés rapidement. Arrivée à Domodossola, la Syrienne accouche à l'hôpital d'un enfant mort-né.
ats/sjaq
Urgence non reconnue
La défense avait plaidé l'acquittement, estimant que le prévenu a agi dès qu'il a reconnu les problèmes de santé de la femme, lorsqu'elle a rejoint le train. Le procureur avait demandé jusqu'à sept ans de prison selon la variante retenue.
L'accusé était soumis à une pression certaine pour procéder rapidement à l'expulsion du groupe de réfugiés, a reconnu le Tribunal militaire. Mais il aurait dû se rendre compte au plus tard à Brigue que les plaintes de la réfugiée méritaient un examen médical sur-le-champ.