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Procès en appel dans l'affaire du bébé mort-né lors d'un renvoi

La famille syrienne, dont la femme était enceinte de sept mois, avait été interceptée à la frontière franco-suisse début juillet 2014. [Keystone - Ennio Leanza]
Procès en appel dans l'affaire du bébé mort-né lors d'un renvoi / La Matinale / 1 min. / le 5 novembre 2018
La fausse couche d'une Syrienne lors de son renvoi en Italie en 2014 revient lundi devant les juges militaires. Ni le procureur, ni la défense ne sont satisfaits du verdict prononcé en décembre 2017.

La justice militaire reprend le dossier en deuxième instance à Zurich et le verdict est attendu mardi. En première instance, le Tribunal militaire 4 à Berne avait condamné le garde-frontière à une peine privative de liberté de sept mois et à une peine pécuniaire de soixante jours-amendes à 150 francs.

Le sergent-major aujourd'hui âgé de 58 ans a été reconnu coupable de lésions corporelles par négligence, de tentative d'interruption de grossesse et de violations répétées des prescriptions de service. Il avait refusé une aide médicale à une Syrienne qui avait fait une fausse couche durant son renvoi.

Voyage interminable

La famille syrienne, dont la femme était enceinte de sept mois, avait été interceptée à la frontière franco-suisse début juillet 2014. Elle tentait de gagner la France depuis l'Italie en compagnie d'un groupe d'une trentaine de réfugiés.

Les réfugiés ont d'abord été transférés en bus de Vallorbe à Brigue (VS). Une fois arrivé, le groupe a attendu deux heures et demie à la gare avant de prendre un train régional pour Domodossola (Italie). Durant ce transfert, la femme enceinte s'est plainte de douleurs et de saignements, problèmes qui se sont aggravés rapidement. Arrivée à Domodossola, la Syrienne accouche à l'hôpital d'un enfant mort-né.

ats/sjaq

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Urgence non reconnue

La défense avait plaidé l'acquittement, estimant que le prévenu a agi dès qu'il a reconnu les problèmes de santé de la femme, lorsqu'elle a rejoint le train. Le procureur avait demandé jusqu'à sept ans de prison selon la variante retenue.

L'accusé était soumis à une pression certaine pour procéder rapidement à l'expulsion du groupe de réfugiés, a reconnu le Tribunal militaire. Mais il aurait dû se rendre compte au plus tard à Brigue que les plaintes de la réfugiée méritaient un examen médical sur-le-champ.