Modifié

Peine allégée pour le garde-frontière dans l'affaire du bébé syrien mort-né

Affaire du bébé mort-né d'une réfugiée syrienne: le garde-frontière voit sa peine allégée en deuxième instance.
Affaire du bébé mort-né d'une réfugiée syrienne: le garde-frontière voit sa peine allégée en deuxième instance. / 19h30 / 2 min. / le 6 novembre 2018
Le garde-frontière suisse condamné après la fausse couche d'une Syrienne lors d'un renvoi en 2014 s'est vu infliger mardi 150 jours-amendes à 150 francs avec sursis. Il avait écopé de sept mois de prison avec sursis en première instance.

Le sergent-major de 58 ans a été reconnu coupable mardi par le Tribunal militaire d'appel 2 de Zurich de lésions corporelles simples et par négligence ainsi que d'inobservation des prescriptions de service. La tentative d'homicide, avancée par le procureur, n'a en revanche pas été retenue, a indiqué le tribunal.

>> Lire également : Procès en appel dans l'affaire du bébé mort-né lors d'un renvoi

Lors du premier procès au Tribunal militaire 4, en décembre dernier à Berne, le prévenu avait été reconnu coupable de lésions corporelles par négligence, de tentative d'interruption de grossesse et de violations répétées des prescriptions de service. Il avait écopé d'une peine privative de liberté de sept mois et d'une peine pécuniaire de 60 jours-amendes à 150 francs, toutes deux assorties du sursis.

Voyage interminable

Le garde-frontière avait refusé une aide médicale à une Syrienne qui avait fait une fausse couche durant son renvoi en 2014. La femme, enceinte de sept mois, ainsi que sa famille avaient été interceptées à la frontière franco-suisse. Le groupe tentait de gagner la France depuis l'Italie en compagnie d'une trentaine de réfugiés.

Les réfugiés ont d'abord été transférés en bus de Vallorbe à Brigue (VS). Une fois arrivé, le groupe a attendu deux heures et demie à la gare avant de prendre un train régional pour Domodossola (Italie). Durant ce transfert, la femme enceinte s'est plainte de douleurs et de saignements, problèmes qui se sont aggravés rapidement. Arrivée à Domodossola, la Syrienne accouche à l'hôpital d'un enfant mort-né.

ats/gma

Publié Modifié