![L'initiative pour la transparence des partis a été déposée en octobre 2017 à Berne. [Keystone - Anthony Anex]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/7lewf4-25971769.image?w=1280&h=720 "L'initiative pour la transparence des partis a été déposée en octobre 2017 à Berne. [Keystone - Anthony Anex]")
Une commission veut la transparence sur le financement des partis
Un contre-projet pourrait être opposé à l'initiative demandant une plus grande transparence sur le financement des partis. Une courte majorité de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats s'est prononcée en ce sens.
Par 5 voix contre 4, la commission a chargé l’administration de plancher sur la question. Elle dira en janvier s'il faut soumettre un texte au peuple en même temps que l'initiative ou si la question peut être réglée via une modification de la loi, ont indiqué vendredi les services du Parlement.
Alors que les récentes polémiques à Genève et dans le canton de Vaud ont relancé le débat, l'initiative "Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique" a été lancée par le PS, les Verts, le PBD, le PEV, le Parti pirate et l'organisation Transparency International Suisse.
Selon ce texte, les partis devraient communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultat, ainsi que l’origine de tous les dons d’une valeur supérieure à 10'000 francs. Les particuliers et les comités qui dépensent un montant supérieur à 100'000 francs pour une campagne devraient également communiquer leur budget global et déclarer les dons importants qu’ils ont reçus.
Le Conseil fédéral ne veut pas de contre-projet
La Suisse est le seul Etat membre du Conseil de l’Europe à ne pas avoir édicté de telles prescriptions au niveau national. Les cantons du Tessin, de Genève et de Neuchâtel ont édicté leurs propres règles. En mars, des initiatives populaires cantonales allant dans le même sens ont été acceptées à Schwyz et Fribourg. Le Conseil fédéral a cependant estimé qu'il n'y avait pas à légiférer en la matière et propose de rejeter l'initiative sans contre-projet.
La majorité de la commission sénatoriale estime en revanche nécessaire de prendre des mesures. Mais elle se demande si la réglementation voulue par l’initiative est adéquate. Une obligation de publicité des comptes pourrait pousser certains donateurs à se retirer du jeu. Les dispositions de l'initiative pourraient en outre être contournées au moyen d’intermédiaires ou de personnes morales.
La minorité de la commission estime elle qu’il n’y a pas lieu d’intervenir. L’expérience a montré qu’il ne fallait pas surestimer l’influence de l’argent sur le résultat des votes et des élections, fait-elle valoir.
>> Décryptage des enjeux dans La Matinale de la RTS :
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Keystone - Anthony Anex ats/boi
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"Un pas important"
Interrogé vendredi par la RTS dans l'émission Forum, Robert Cramer (Verts/GE), président de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats, a indiqué qu'un pas "important" pour plus de transparence a été réalisé. "Le Conseil fédéral nous proposait de rejeter l'initiative sans contre-projet: c'était donc plutôt mal parti. Nous en avons alors discuté longuement et nous estimons que cela vaut la peine d'étudier la possibilité de faire un contre-projet", a-t-il déclaré.
Le conseiller aux Etats a également évoqué la différence des priorités politiques entre les élus alémanique et romands. "Sur ce point, il y a un véritable Röstigraben. Mes collègues suisses alémaniques, pour eux, tout ce dont nous parlons en Suisse romande sur les questions de transparence, ça leur est totalement indifférent. On vit sur deux planètes totalement différentes par rapport à cet objet", a révélé Robert Cramer.
>> L'interview de Robert Cramer dans Forum: