Modifié

Accès plus facile à l'identité du père biologique en cas de don de sperme

Un médecin tend une éprouvette à un patient. [Fotolia - Nito]
Accéder à l'identité de son père biologique en cas de don de sperme sera plus simple dès l'année prochaine / La Matinale / 1 min. / le 15 novembre 2018
L'enfant né d'un don de sperme qui souhaite en savoir plus sur son père biologique n'aura plus besoin de se rendre à Berne. Dès janvier, les informations pourront être remises par la poste ou via un professionnel de la santé.

Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure. Aujourd'hui, l'enfant né d'un don de sperme doit se déplacer à Berne, à l'Office fédéral de l'état civil, où sont conservées les données du père pendant 80 ans après le don.

L'identité du père biologique est alors transmise en mains propres et, si possible, en présence d'une personne formée en psychologie sociale. Lorsqu'il reçoit une demande, l'Office essaie également de localiser le donneur, de le contacter, de l'informer que son identité sera communiquée à son enfant et lui propose de le rencontrer.

Clarifier l'état de santé

Un enfant âgé de 18 ans révolus peut obtenir les données concernant l’identité du donneur et son aspect physique. S’il souhaite accéder à d’autres données, notamment aux résultats des examens médicaux, ou s’il n’est pas majeur, il doit faire valoir un intérêt légitime.

Si le demandeur le souhaite, la communication de la nouvelle procédure pourra aussi être effectuée par un professionnel de la santé. Il pourra s'agir d'un médecin de famille ou d'un organisme spécialisé en psychologie.

Alexandra Richard/gma avec ats

Publié Modifié

Registre depuis 2001

Il est difficile d’évaluer le nombre de requêtes qui seront reçues à partir de 2019. En Suède, où l’anonymat du don de sperme a été levé en 1984 déjà, seulement treize adultes sur plusieurs centaines de concernés ont fait une demande jusqu’en 2014.

Les personnes nées en Suisse avant 2001 doivent quant à elles s’adresser au médecin traitant pour recevoir des informations. Il ne s’agit que de peu de cas par année. Mais pour ces enfants en quête de géniteur, le parcours est difficile, comme l'explique la Neuchâteloise Christelle Pasquier: