Salaire des managers: le National serre la vis
Les établissements financiers qui demandent l'aide de l'Etat devraient pratiquer, pour leurs dirigeants, une politique salariale analogue à celle des entreprises de la Confédération. Le Conseil national a haussé le ton lundi à l'égard de l'UBS et de la FINMA.
La gauche et l'aile blochérienne de l'UDC ont fait alliance à la
Chambre du peuple lors de sa session extraordinaire pour durcir la politique de
rémunération des dirigeants de banques. Par 104 voix contre 81, la
majorité a adopté une motion de la commission de l'économie
exigeant de limiter les salaires des top managers des banques qui
sollicitent l'aide de l'Etat.
Le système salarial des étages supérieurs devrait être calqué sur
celui des entreprises liés à la Confédération (Poste, Swisscom,
CFF). La limite supérieure devrait donc avoisiner 700'000 à 850'000
francs par an. Les parts salariales variables devraient être
momentanément versées sur un compte bloqué et ne seraient payées
qu'après trois ans, pour autant que la banque n'ait pas demandé de
soutien financier entre-temps.
En outre, les différentes activités bancaires (géographiques ou
matérielles) devraient être séparées dans un structure de type
holding.
Administrateur fédéral
La motion exige également qu'un représentant de la Confédération
siège au conseil d'administration de l'UBS pour la durée de
l'engagement fédéral. Enfin, il s'agit de tout mettre en oeuvre
pour que la Confédération récupère au plus vite les fonds engagés
pour le sauvetage de la banque.
Comme d'autres bourgeois, Pirmin Bischof (PDC/SO) a critiqué en
vain ce dispositif cher à Christoph Blocher. «C'est non seulement
inutile, mais aussi dangereux», a-t-il averti. Toutes les banques
seraient forcées de prendre une structure en holding, même celles
qui n'ont pas besoin de l'aide étatique.
Hans-Rudolf Merz a lui aussi mis en garde contre les dommages qui
pourraient être causés aux banques. La Confédération ne doit pas
entrer au conseil d'administration de l'UBS sous peine d'être tenue
responsable de fautes opérationnelles, a dit le président de la
Confédération.
ats/bri
Publié
Directives salariales
Le National a adopté tacitement une autre motion de sa commission des finances afin de maintenir la pression sur l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). Celle-ci est priée de publier ses directives sur la politique de rémunération des banques d'ici la fin mai, et non pas d'ici l'automne seulement.
Ces nouvelles règles devraient tendre à éviter les incitations à la prise de risque inconsidérée et assurer une certain transparence.
Si la plupart des banques devraient obtenir un délai pour adapter leur système de rémunérations, l'UBS devrait appliquer les normes de la FINMA dès 2009.
Par ailleurs, le Conseil fédéral ne sera pas tenu d'engager des poursuites contre les ex-dirigeants de l'UBS. Par 119 voix contre 64, le Conseil national a rejeté lundi une motion socialiste demandant l'ouverture de procédures contre les anciens membres des organes dirigeants de la banque.
Indépendance de la FINMA
Autre motion avalisée par 180 voix contre 8. Le Conseil fédéral est appelé à réexaminer la question de la surveillance et du contrôle du marché financier exercés par la FINMA. Il doit en particulier vérifier la structure de l'Autorité de surveillance et son indépendance du point de vue de son personnel.
La Suisse a besoin d'un organisme de surveillance qui ne soit pas à la botte des grandes banques, a fait valoir Hans-Jürg Fehr (PS/SH).
En ligne de mire, le président de la FINMA Eugen Haltiner, ancien collaborateur de l'UBS. La FINMA a besoin de personnel spécialisé; E.Haltiner a certes travaillé pour l'UBS, mais il s'est détaché de tous les liens qu'il avait avec la grande banque, a argumenté en vain Hans-Rudolf Merz.