Contribuables allemands à la merci d'un informateur

Selon le journal francfortois, l'informateur proposerait de
vendre les données bancaires relatives à des affaires d'évasion
fiscale au prix de 2,5 millions d'euros (3,7 millions de francs).
Ces données permettraient à l'Etat allemand de récupérer 100
millions d'euros. Comme preuve de sa bonne foi, l'informateur a
déjà fourni les données relatives à cinq comptes, susceptibles de
rapporter environ un million d'euros chacun aux caisses de
l'Etat.



Le fisc allemand a confirmé implicitement ces informations: "Pour
ces cinq comptes que nous avons contrôlé, il est maintenant trop
tard pour qu'ils se dénoncent", a expliqué un responsable du fisc
cité par le journal.

Un "Liechtenstein bis"

En général, nous
jugeons difficile qu'un Etat de droit utilise des données
illégales. Cela reviendrait à faire affaire avec des criminels, ce
qui est contre la loi. C'est un développement que nous ne pouvons
pas cautionner

Doris
Leuthard

Cette affaire intervient près de deux
ans après des faits similaires avec des comptes au Liechtenstein
qui avaient permis au fisc allemand de récupérer plus de 500
millions d'euros et qui avait fait boule de neige en Europe.
L'Allemagne avait partagé ses informations sur les fraudeurs avec
nombre d'autres pays européens.



Ce cas n'est pas sans rappeler non plus le vol de données
bancaires par un ancien employé de la banque HSBC de Genève. Ces
données avaient permis au fisc français d'alimenter une liste de
quelque 3000 fraudeurs présumés. Paris a rendu à la Suisse ces
documents, tout en en gardant une copie, qui lui servira à
poursuivre les auteurs de soustraction fiscale. La France est aussi
prête à partager ces données avec d'autres pays.

Doris Leuthard met en garde

Contacté par l'ATS, le Département fédéral des finances (DFF)
n'a pas souhaité confirmer les révélations de la "Frankfurter
Allgemeine Zeitung". Interrogée à Davos, en marge du Forum
économique mondial (WEF), Doris Leuthard n'a pas voulu non plus
commenter ces informations. La présidente de la Confédération a
qualifié cette question de "spéculative et non officielle" pour le
moment.



"Dans ce cas concret, nous devons d'abord faire une analyse, avoir
des informations officielles et ne pas faire de spéculations",
a-t-elle dit. Mais, a-t-elle ajouté, "en général, nous jugeons
difficile qu'un Etat de droit utilise des données illégales. Cela
reviendrait à faire affaire avec des criminels, ce qui est contre
la loi. C'est un développement que nous ne pouvons pas cautionner",
a ajouté la conseillère fédérale aux journalistes suisses.



Le ministre de la Défense Ueli Maurer a de son côté affirmé à la
télévision alémanique SF que sa confiance en l'Allemagne serait
"ébranlée" si Berlin acceptait de "payer pour des données
volées".



afp/ps