Sécurité routière: Berne moins sévère que prévu
Le programme de sécurité routière "via sicura" perd encore en voilure. Le Conseil fédéral a renoncé mercredi à prévoir des recettes supplémentaires pour financer cette série de mesures. Il a aussi biffé celles qui ont rencontré le plus de résistance en consultation.
Changement majeur par rapport à la première mouture, "Via
sicura" devra être mis en oeuvre sans recettes supplémentaires. Le
programme mettra donc l'accent sur une meilleure application des
normes et standards en vigueur et non sur la création de nouvelles
prescriptions. L'augmentation prévue du supplément sur les primes
d'assurances RC et l'affectation de la moitié des amendes perçues
se sont en effet heurtées à une forte résistance, déplore le DETEC
de Moritz Leuenberger.
Pas d'alcool pour les nouveaux conducteurs
En revanche, d'autres mesures ont trouvé grâce. Parmi elles
figurent, au chapitre de la prévention, l'interdiction de consommer
de l'alcool pour les nouveaux conducteurs et les chauffeurs de bus
et de camion, l'introduction d'un âge minimum, fixé à sept ans,
pour rouler en vélo sur les routes publiques ainsi que le port du
casque obligatoire pour les cyclistes jusqu'à 14 ans.
Les véhicules devront en outre rouler phares allumés de jour
également. Au chapitre de la répression, le Conseil fédéral propose
de confisquer, mais non plus de détruire, les véhicules des
chauffards ayant fait preuve d'un comportement "particulièrement
répréhensible" sur la route.
Le catalogue définitif des mesures sera soumis au Parlement d'ici
la fin de l'année, a indiqué le Département fédéral de
l'environnement, des transports, de l'énergie et de la
communication (DETEC).
Un permis à renouveler dès 50 ans
Le gouvernement veut par ailleurs limiter la durée de validité
du permis de conduire. Dès l'âge de 50 ans, il faudra passer un
examen pour vérifier son aptitude à conduire. S'il est concluant,
le "bleu" sera prolongé de dix ans en dix ans, sous réserve d'un
test d'acuité visuelle.
Dès 70 ans, il faudra en outre se soumettre, comme aujourd'hui, à
un examen médical périodique. Il est en outre prévu de renforcer
les contrôles routiers et d'interdire définitivement les
avertissements radars de nature commerciale
ats/ak
Publié
Les mesures abandonnées
- Mesures de financement: le Conseil fédéral proposait trois variantes: contribution financière de 45 millions de francs par an (augmentation du supplément sur la prime de 0,75 à 2,5%), contribution financière de 300 millions (augmentation du supplément sur la prime RC de 0,75 à 5%, plus utilisation de 50% du produit des amendes de circulation), contribution financière de 110 millions (augmentation du supplément sur la prime RC de 0,75 à 5%).
- Formation: le Conseil fédéral proposait d'obliger à suivre un jour de formation continue obligatoire tous les dix ans chaque titulaire du permis de conduire qui n'est pas déjà soumis à l'obligation de perfectionnement prévue pour les chauffeurs.
- Médicaments: le Conseil fédéral souhaitait obliger le personnel spécialisé qui remet des médicaments à informer les clients et les patients des effets éventuels sur la capacité de conduire.
- Tribunaux: le Conseil fédéral souhaitait créer des tribunaux de la circulation afin de simplifier, de rationnaliser et d'uniformiser les procédures en matière d'infractions aux règles de la circulation.
- Commission: le Conseil fédéral souhaitait créer une commission nationale de la sécurité routière.
Réactions
Le Bureau de prévention des accidents (bpa) ainsi que l'Association transports et environnement (ATE) se disent déçus que le Conseil fédéral renonce à mobiliser des moyens supplémentaires. Certaines mesures ne pourront être concrétisées sans plus d'argent, déplorent-ils.
De son côté, le Touring Club suisse (TCS) estime le projet du gouvernement "acceptable", même s'il pourrait être amélioré. Le TCS rejette notamment les mesures "visant à criminaliser l'ensemble des conducteurs".