Mise en consulation du Cassis de Dijon

Pour des centaines de produits, la Confédération a des
prescriptions différentes de celles de l'Union européenne (UE), ce
qui renchérit et complique leurs importations. Les Chambres, via
des interventions parlementaires, et le Conseil fédéral soutiennent
donc l'application du principe dit du Cassis de Dijon afin que les
produits légalement mis sur le marché en Europe puissent circuler
librement en Suisse.



Les milieux concernés pourront donner leur avis sur la révision de
la loi sur les entraves techniques au commerce jusqu'au 16 mars. Ce
texte cherche également à éviter que les producteurs suisses soient
discriminés par rapport à leurs concurrents européens.

Règles de l'UE

Ainsi, pour pouvoir lutter sur un pied d'égalité, les
entreprises suisses auront le droit de fabriquer et de vendre en
Suisse leurs produits selon les règles en vigueur dans l'UE. Cette
possibilité ne sera offerte qu'aux sociétés exportant aussi en
Europe, mais pas à celles qui ne produisent que pour le marché
intérieur.

Exceptions

Cette dernière catégorie de producteurs devra continuer de se
conformer aux seules normes suisses. La nouvelle loi incluera un
certain nombre d'exceptions, liées notamment à la protection de la
santé, de l'environnement ou des consommateurs. Le gouvernement
déterminera le catalogue définitif une fois les résultats de la
procédure de consultation connus. Il n'accordera cependant que des
dérogations se justifiant par la sauvegarde d'intérêts
«prépondérants» de la Suisse.

Denrées alimentaires

Le principe du Cassis de Dijon, qui sera limité aux cas où les
dispositions techniques helvétiques ne sont pas harmonisées avec
celles de l'UE, doit profiter en premier lieu aux denrées
alimentaires. Idem pour les produits cosmétiques, les textiles, les
vélos et les systèmes d'alarme.



Les médicaments, en revanche, ne sont pas concernés. Comme c'est
la pratique dans l'UE, cet assouplissement ne s'appliquera pas aux
produits soumis à homologation, ni aux produits dont l'importation
est interdite ou soumise à autorisation.

Réactions mitigées

L'introduction du principe du Cassis de Dijon séduit tout le
monde. Mais si les milieux économiques et les partis bourgeois se
réjouissent de la baisse des prix,certains réclament plus de
mesures.



Ainsi,la Fédération romande des consommateurs veut des exceptions.
Acquis depuis les crises alimentaires, la déclaration de provenance
des aliments doit être maintenue. M.Prix veut aussi des exceptions,
mais de façon limitée.



Le PS, lui, estime que la révision de la loi n'aura qu'une
incidence limitée. Il réclame l'autorisation des importa tions
parallèles de produits brevetés. Il espère pour cela le soutien du
PDC.



agences/stp