UBS/USA: 5000 noms devraient être livrés
UBS ne devra pas sortir sa bourse dans le cadre de l'accord trouvé vendredi, assure la SonntagsZeitung. En revanche, 5000 noms de clients devront être livrés. La rencontre entre M.Calmy-Rey et H.Clinton a eu toute son importance. E.Widmer-Schlumpf se montre de son côté prudente.
Le journal NZZ am Sonntag , qui cite une source proche du dossier,
a lui aussi indiqué que la banque échappe à l'amende et qu'elle
devra livrer 5000 noms.
UBS a dû montrer patte blanche et s'engager à coopérer pleinement,
peut-on lire dans Le Matin Dimanche , qui cite le journal dominical suisse
alémanique SonntagsZeitung . La banque a aussi
dû promettre de ne plus jamais enfreindre la loi et assurer de son
entière coopération.
La Confédération en prend aussi pour son grade. Le Département des
finances a promis de traiter rapidement les 5000 dossiers. Il devra
faire appel à de nombreux spécialistes. Pour les 250 dossiers
transmis dernièrement, il en avait fallu 40, précise le
journal.
Le contenu précis de l'accord entre la banque et les Etats-Unis ne
sera communiqué que vendredi prochain. Et il faut encore régler des
détails qui ont leur importance pour la Suisse, relève la
conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, citée dans le journal
Sonntag.
"Structures suspectes"
Les Etats-Unis ont analysé des informations sur des comptes
anonymisés que la banque avait fourni à l'IRS (Internal Revenu
Service) il y a quelques semaines. Des "structures suspectes" qui
devaient servir à induire en erreur le fisc ont été repérées. Il
s'agit de sociétés offshore qui auraient été créées pour contourner
la législation.
Ce sont les données de ces entités juridiques (qui se définissent
par une activité se déroulant dans un autre Etat que celui
hébergeant leur siège) que la banque a promis de livrer. Samedi
déjà, la majorité de la presse étrangère
avait estimé que ce serait plutôt des noms, et non de l'argent, que
la banque helvétique devrait fournir aux Etats-Unis.
Violation du secret bancaire?
Si les noms sont transmis dans le cadre de l'entraide
judiciaire, les clients pourront aller jusqu'au Tribunal fédéral
pour se défendre. En revanche, si les données sont transmises à
bien plaire, UBS et la Suisse pourraient être attaquées pour
violation du secret bancaire.
Selon Eveline Widmer-Schlump, citée dans Sonntag , l'accord de principe
devra donner lieu à une nouvelle demande d'entraide judiciaire. Le
secrétaire d'Etat, Michael Ambühl, qui dirigeait la délégation
suisse lors des négociations, a expliqué dans la NZZ am Sonntag que
les Etats-Unis se sont engagés à agir sur la base des accords en
vigueur et à présenter une nouvelle demande d'entraide judiciaire.
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a confirmé ce
point dimanche.
Dans tous les cas, le délai d'amnistie fiscale devra être écoulé
pour que les informations soient livrées. Actuellement, les
Américains ont jusqu'à fin septembre pour dénoncer spontanément
leur(s) compte(s) caché(s), mais la durée d'auto-dénonciation
pourrait être étendue, écrit la NZZ. Actuellement, l'IRS
disposerait de 10'000 noms de repentis.
Dans l'intérêt des Américains
Si l'accord se déroule comme
présenté plus haut, il s'agirait d'un soulagement pour les
Etats-Unis. En effet, le président américain Barack Obama a fait de
la lutte contre les fraudeurs du fisc l'un de ses chevaux de
bataille.
Par ailleurs, "le conflit aurait pu altérer les relations
bilatérales entre la Suisse et les Etats-Unis", selon un
porte-parole de la Secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton,
cité par Le Matin Dimanche.
Les Américains estimaient donc la rencontre entre la ministre
suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey et la Secrétaire
d'Etat américaine Hillary Clinton "utile". Celles-ci avaient
initialement assuré qu'elles tâcheraient d'éviter de traiter de ce
sujet délicat.
Issue pas trop malheureuse
Le fait que l'IRS retire sa plainte sans demander d'argent
pourrait être un succès aussi pour la Suisse et la banque. En
effet, une amende pouvant atteindre 10 milliards de francs a été
mentionnée. En outre, la plainte civile déposée en février par
l'IRS visait l'obtention de données concernant 52'000
clients.
Vendredi, après l'annonce de l'accord extrajudiciaire, le juge en
charge du dossier, Alan Gold, a décalé une deuxième fois
l'ouverture d'un éventuel procès au 10 août. Par ailleurs, le cours
de l'action UBS avait bondi de 3,9% à 15,61 francs, avec un plus
haut à près de 16 francs.
Les chiffres trimestriels de l'UBS doivent être présentés mardi.
Ils devraient être dans le rouge. Pour mémoire, la banque avait
payé en février 780 millions de dollars pour suspendre toute
procédure pénale durant 18 mois aux Etats-Unis.
Caroline Briner
Publié
Rien n'est gagné, selon Eveline Widmer-Schlumpf
"Un accord pourrait être remis en question si nous ne trouvons pas ici une solution qui corresponde au droit suisse", a souligné la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), responsable de ce dossier. Il ne reste plus que cinq jours pour les discussions et ce n'est pas beaucoup.
Si aucune entente n'est trouvée d'ici à la conférence téléphonique agendée pour vendredi prochain, "cela pourrait devenir de plus en plus difficile", souligne Eveline Widmer-Schlumpf citée dans Sonntag.
En effet, l'accord devra répondre aux contraintes du droit suisse en matière de secret bancaire, a averti la ministre, dans la SonntagsZeitung.
L'UBS ne devra livrer les données bancaires de certains de ses clients américains que sur la base de soupçons fondés, a-t-elle aussi prévenu. Un simple soupçon ne suffira pas. La demande devra être étayée par des arguments concrets.
Au début, les positions entre les deux pays étaient diamétralement opposées. Les deux parties ont dû faire des concessions. La conseillère fédérale se montre donc finalement optimiste dans l'entretien paru également dans la Zentralschweiz am Sonntag et dans la Südostschweiz am Sonntag.