6e révision de l'AI: des rentes à supprimer
Quelque 12'500 rentiers de l'AI risquent de se faire couper les vivres d'ici 2018. Malgré les protestations de la gauche et des handicapés, le Conseil fédéral n'a guère corrigé son projet de 6e révision de l'assurance invalidité. Economies attendues: un demi-milliard.
Ce premier volet de la révision, transmis mercredi au Parlement,
sera suivi d'un deuxième train d'économies portant sur 500 millions
de francs. Celui-ci sera mis en consultation en juin, a précisé
Didier Burkhalter, refusant d'en dévoiler le contenu devant la
presse.
L'actuelle réforme applique les recettes de la 5e révision de l'AI
- la réinsertion plutôt que la rente - aux rentiers actuels, a
précisé le conseiller fédéral. Les prestations en cours devraient
faire l'objet d'un réexamen systématique.
L'objectif est de réduire le nombre de rentes 246'000 en 2009 - de
5%, soit d'environ 12'500 unités, entre 2012 et 2018. Les économies
atteindraient dès lors 230 millions par an. Pour le Conseil
fédéral, cet objectif est "réaliste".
Aujourd'hui, les rentes sont révisées tous les trois à cinq ans.
Mais les prestations ne sont corrigées que dans moins de 1% des
cas. Ce n'est de loin pas suffisant; l'AI doit devenir une
passerelle vers la réinsertion, a insisté le ministre de
l'intérieur.
Au travail
A l'avenir, chaque rentier sera examiné de sorte à évaluer son
potentiel de réintégration. Si l'AI parvient à la conclusion que sa
capacité de gain peut être améliorée, elle élaborera un plan de
réadaptation. Des dispositions de protection sont prévues. En cas
de rechute, la rente AI sera réactivée. Cette garantie devrait
courir pendant trois ans.
Outre les jeunes, les premières victimes de la nouvelle politique
devraient être les personnes souffrant de troubles somatoformes
douloureux, de fibromylagie ou de pathologies similaires: environ
4500 d'entre elles n'auront en principe plus droit à l'AI. Les
rentiers de plus de 55 ans, à l'AI depuis plus de quinze ans et les
cas de rigueur devraient être exclus de ce tour de vis ce tour de
vis.
Moyens auxiliaires
L'AI devrait en outre pouvoir acheter elle-même des moyens
auxiliaires. Elle aurait la possibilité de lancer un appel d'offres
public pour acquérir des appareils auditifs et autres chaises
roulantes. Epargne escomptée: près de 50 millions dès 2018.
Face à l'opposition de la branche, le Conseil fédéral a apporté
une correction dans ce dispositif. L'idée de mettre en place une
centrale logistique, tendant au monopole, a été abandonnée. Il
s'agit de la seule différence par rapport au projet mis en
consultation. Enfin, le Conseil fédéral veut introduire une
contribution d'assistance destinée à favoriser l'autonomie des
personnes handicapées. Cette aide financière, 30 francs de l'heure,
permettra aux intéressés d'engager eux-même des personnes qui leur
fourniront de l'aide à domicile.
Cette prestation, censée réduire le risque de placement dans un
home, ne devrait pas entraîner de coûts supplémentaires. Elle sera
financée par le biais du budget de l'allocation pour
impotents.
ats/ther
Publié Modifié
Effets de la 5e révision
La 6e révision de l'AI intervient alors que la précédente réforme n'est en vigueur que depuis deux ans.
L'opération a été exigée par le Parlement pour accompagner la hausse temporaire de la TVA censée assainir l'AI de 2011 à 2017.
Malgré ce financement additionnel, il restera environ un milliard de dettes à éponger dès 2018.
En attendant, la 5e révision de l'AI continue de déployer ses effets, selon le ministre de l'intérieur.
Le nombre de nouvelles rentes octroyées en 2009 a baissé de 10%, pour atteindre 15'900.
L'assurance en attribue donc aujourd'hui 44% de moins qu'en 2003.
Financement revu
Le gouvernement escompte obtenir près de 195 millions d'économies supplémentaires en apportant la transparence des coûts dans le budget de l'AI.
Le mécanisme de financement sera remanié afin que chaque franc épargné se retrouve effectivement dans les caisses de l'assurance.
La contribution de la Confédération à l'AI atteint 38% des dépenses de celle-ci.
Ainsi, lorsque l'assurance épargne 100 francs, seuls 62 francs lui sont crédités, les 38 restants soulageant les caisses fédérales. La part de la Confédération sera donc définie à l'avenir en fonction de l'évolution conjoncturelle, et non plus des dépenses.