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Fiscalité: l'Italie inflige un nouveau camouflet à Merz

Le ministre italien de l'économie Giulio Tremonti attend toujours une réponse officielle de Berne.
Le ministre italien de l'économie Giulio Tremonti attend toujours une réponse officielle de Berne.
Le gouvernement italien s'est défendu lundi, après la rupture par la Suisse de négociations sur un accord réglant la fiscalité entre les deux pays, en affirmant que la Confédération n'était pas prête à signer un tel accord contrairement à ce qu'elle avait indiqué dimanche.

"Contrairement à ce qui a été dit hier par la partie helvétique,
il n'y avait pas de disponibilité suisse à conclure l'accord", a
assuré le ministère italien des Affaires étrangères dans un
communiqué.



Les négociations sur un accord de double imposition, qui ont eu
lieu à Berne en juillet et septembre derniers, "avaient fait
ressortir de fortes réserves suisses", rappelle le ministère.



"Au regard de l'évolution de la négociation, il semble donc
cohérent que Berne indique maintenant sa volonté de suspendre la
négociation", poursuit le texte.

Rupture unilatérale

Berne avait annoncé dimanche avoir "interrompu les négociations
concernant un nouvel accord de double imposition avec l'Italie",
après une opération coup de poing menée mardi par le fisc italien
contre des banques suisses, qui a fait monter la tension entre les
deux pays.



"L'accord était, de notre côté, prêt à être ratifié. Mais
maintenant nous allons interrompre les négociations jusqu'à nouvel
ordre", avait déclaré dimanche le président suisse Hans-Rudolf Merz
qui est également ministre des Finances.

Le ministère italien affirme qu'il reste "toujours en attente
d'une réponse officielle, de la part de la Suisse, sur les
hypothèses discutées" sur cet accord le trois octobre dernier à
Istanbul par Hans-Rudolf Merz et le ministre italien de l'Economie
Giulio Tremonti.



ats/os

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