Naturalisations: la Suisse très restrictive
La politique suisse de naturalisation est l'une des plus restrictives d'Europe, selon une étude de l'Université de Berne. Elle est depuis toujours utilisée pour régler des conflits d'intérêts sociaux et politiques aux niveaux communal et cantonal.
Les étrangers doivent résider douze ans en Suisse avant de
déposer une demande de naturalisation. Dans l'Union européenne, ce
délai s'échelonne entre quatre et dix ans, a indiqué mercredi le
Fonds national suisse.
Dans la plupart des Etats de l'UE, une naturalisation facilitée
est prévue pour les étrangers de deuxième génération, ce qui n'est
pas le cas en Suisse. Autre particularité helvétique: les décisions
se prennent en général au niveau communal. En conséquence, plus
d'un cinquième de la population ne possède pas la nationalité
suisse et se voit privée de droits politiques au niveau
national.
Des pratiques "historiques"
Pour Brigitte Studer et Gérald Arlétaz, auteurs de l'étude, les
exigences en matière d'adaptation et d'assimilation ont été
appliquées de manière très disparate, parfois même arbitraire, au
cours du siècle dernier. Les pratiques actuelles se basent sur le
rôle historique des communes et des cantons, avec leurs besoins
administratifs et de sélection de la population.
L'étude met en évidence divers critères helvétiques de
naturalisation, comme la courtoisie, le zèle, la réserve politique
et la réputation. Elle relève aussi des intérêts sociopolitiques,
tels que la préservation de la «santé du peuple» durant
l'Entre-deux-Guerres ou la peur d'une société noyautée par les
communistes pendant la Guerre froide.
La naturalisation a aussi été utilisée pour gérer certains
problèmes, par exemple le rejet de personnes économiquement
désavantagées par peur des frais d'assistance. On y voit encore la
volonté de réguler le marché des travailleurs étrangers.
Une procédure harmonisée
Pour la responsable de l'étude Brigitte Studer, «de tels
intérêts particuliers, qui peuvent conduire à des décisions
subjectives voire arbitraires, ne sont plus adéquats aujourd'hui, à
l'heure de la mobilité». De l'avis des auteurs, «le dépôt d'une
demande de naturalisation devrait être soumis aux mêmes conditions
claires dans toute la Suisse». Enfin, la durée de résidence requise
devrait être diminuée «dans des proportions raisonnables» en
comparaison avec les pratiques de l'UE.
Cette étude, la plus détaillée à ce jour, a été menée dans le
cadre du Programme national de recherche «Intégration et exclusion»
(PNR 51). Elle prend en considération les niveaux fédéral, cantonal
et communal, avec un examen plus approfondi des villes de Genève,
Berne et Bâle.
ATS/cer
Publié
La population étrangère en 2005
Le nombre d'étrangers établis en Suisse a progressé de 1,1% en 2005 à 1,512 million à fin décembre, soit 20,3% de la population totale. La hausse, de 17'000 personnes, est principalement due aux immigrants de l'UE, Allemands et Portugais en tête.
Les Italiens restent les plus représentés en Suisse, avec 296'392 personnes, soit 19,6% des étrangers.
Ils sont suivis des ressortissants de Serbie et Monténégro (196'179, 13,%) et de ceux du Portugal (167'269, 11,1%).
Le nombre de citoyens des quinze premiers Etats membres de l'UE et de l'AELE a crû de 2,1%.
Pendant ce temps, la part des ressortissants d'Etats extracommunautaires a diminué de 0,2%.
Les nationalités en plus forte progression sont les Allemands (+12'716), les Portugais (+7532) et les Français (+2012). En revanche, le nombre de ressortissants d'Italie, de Serbie et Monténégro, d'Espagne, de Bosnie et de Croatie est en régression. La tendance enregistrée au cours des quatre dernières années se confirme.
Le nombre des naturalisations a de son côté légèrement augmenté en 2005, passant de 36'957, en 2004, à 39'753. Les premiers bénéficiaires sont les ressortissants de Serbie et Monténégro (9482 personnes), suivis des Italiens (4162) et des Turcs (3467).