D'entrée de jeu, les sénateurs ont fait part de leur
scepticisme. Ils ont décidé qu'aucune mesure ne devait être
déclarée urgente, vu qu'elles n'auront aucun effet sur les primes
2010.
La révision de la loi sur l'assurance maladie devrait être bouclée
d'ici la fin de la session d'hiver. Elle devrait entrer en vigueur
en 2011. La taxe de 30 francs, à payer par l'assuré à chaque
consultation, est désormais enterrée.
Réseaux de médecins favorisés
Par 27 voix contre 1, la Chambre des cantons a adopté un projet
alternatif, misant sur les réseaux de médecins. Seuls les assurés
liés à un modèle de "managed care" continueraient de s'acquitter de
leur poche de 10% des frais. Pour les autres, la quote-part
augmenterait à 20%.
Ce concept a été détaché du reste du paquet afin de pouvoir être
intégré dans un projet spécifique lié au "managed care" sur lequel
la Chambre du peuple est appelée à plancher.
Cette démarche a été saluée par le ministre de la Santé Didier
Burkhalter, qui s'exprimait pour la première fois devant le
Parlement en tant que conseiller fédéral. Il a toutefois souligné
que des améliorations devront être apportées.
Franchises à option bloquées
Les sénateurs ont en revanche accepté de bloquer pendant deux
ans le contrat des assurés qui choisissent une franchise à option.
Il restera possible de changer de caisse, mais pas de forme
d'assurance, en cas de modification de la prime ou du montant de la
réduction de prime.
Le National, qui avait voté pour un blocage pendant trois ans et
sans possibilité de changer de caisse, devra à nouveau se prononcer
sur ce point.
Les décisions sur lesquels les deux Chambres sont d'ores et déjà
d'accord n'ont qu'une portée limitée, à l'exception de l'extension
de la contribution aux frais de séjours à toute personne
hospitalisée, qui ne concernerait pas les enfants. La révision de
la LAMal vise à faire des économies de 300 à 350 millions de francs
dans le domaine de la santé.
Appel
au consensus
Pour sa première intervention devant le Parlement, le nouveau
ministre de la Santé Didier Burkhalter a de son côté appelé les
autorités politiques à montrer l'exemple pour fédérer les
différents intérêts. Les intérêts sectoriels ne doivent pas être un
paravent pour ne rien décider, a-t-il lancé.
Le système de santé est peu efficace, il s'agit donc de le
rationaliser, sans toutefois rationner, a expliqué le Neuchâtelois.
Il faut aussi apprendre à dire "oui" même si on n'a pas obtenu tout
ce que l'on désirait, a-t-il sermonné.
ats/bri
Remboursement des médicaments et autres mesures
Concernant la promotion des génériques, la Chambre des cantons est allée plus loin en précisant que l'assurance ne devrait prendre en charge que le prix du médicament le meilleur marché majoré de 10% au plus. Elle ne rembourserait l'entier du prix d'un remède plus cher que s'il est prescrit pour des raisons médicales.
Par 23 voix contre 12, le Conseil des Etats a refusé d'obliger les assureurs à instaurer un service de conseil médical téléphonique disponible gratuitement 24 heures sur 24.
Par 19 voix contre 14, il a aussi renoncé à faire pression pour un point tarifaire uniforme appliqué à tous les fournisseurs de prestations dans chaque canton. Les sénateurs se sont contenté d'autoriser le gouvernement à agir, en dernier recours et sous conditions, sur les tarifs des soins ambulatoires.
Les sénateurs ont renoncé à abaisser la marge dont bénéficient médecins et pharmaciens dans la distribution des médicaments à 8%.
Comme le National, le Conseil des Etats a refusé, par 23 voix contre 9, d'augmenter en 2010 de 200 millions de francs la manne fédérale de quelque 2 milliards destinée à la réduction des primes .
Il a aussi refusé, par 22 voix contre 17, de donner la compétence aux cantons de régler l'activité des hôpitaux dans le domaine ambulatoire.