La Chambre des cantons s'est ralliée au calendrier échelonné
proposé par le gouvernement. La limite du monopole de La Poste sur
les lettres a déjà été abaissée de 100 à 50 grammes le 1er juillet.
La nouvelle législation adoptée par le Conseil des Etats, et sur
laquelle le National doit encore se prononcer, prépare les
prochains changements.
Un an après l'entrée en vigueur de cette révision totale de la
loi, le Conseil fédéral reviendra avec l'ouverture complète du
marché. Cet arrêté fédéral, comme la loi révisée auparavant, seront
soumis au référendum, que les opposants à l'ouverture du marché ne
manqueront pas de lancer. Si elle est acceptée par le peuple, la
libéralisation intégrale n'interviendrait pas avant à 2013.
Forte opposition
D'entrée de jeu, la gauche et le camp rose-vert ont tenté de
stopper net cet exercice. Si leur proposition de non-entrée en
matière a été refusée par 26 voix contre 15, il ne s'en est fallu
que d'un cheveu (20 voix contre 19) pour tout le volet consacré à
l'abandon du monopole de l'ex-régie sur les envois jusqu'à 50
grammes ne passe par pertes et profits.
La Poste doit conserver ce dernier monopole pour pouvoir assurer
un service universel de qualité, a plaidé René Imoberdorf (PDC/VS).
Les consommateurs souhaitent un service rapide et fiable ainsi
qu'une distribution du courrier régulière, si possible déjà le
matin, a renchéri Géraldine Savary (PS/VD), affirmant qu'une baisse
des prix grâce à la libéralisation ne s'est vérifiée nulle part. En
vain.
La proposition de repousser à trois ans après l'entrée en vigueur
de la révision de la loi la présentation du message sur l'ouverture
totale du marché n'a eu non plus de succès et a été rejetée par 21
voix contre 17. Repousser la libéralisation, c'est aussi empêcher
La Poste de se positionner sur le marché européen, qui sera
totalement ouvert à la concurrence d'ici fin 2012, a fait valoir
Peter Bieri (PDC/ZG) au nom de la commission. A l'inverse,
libéraliser à tout crin fait courir le risque que le courrier ne
soit plus acheminé de manière adéquate dans les régions
périphériques.
Droite sans succès
Les sénateurs ont ainsi refusé d'agir à la hussarde. La
proposition de la droite économique, dont les représentants ont
vanté les mérites de la concurrence, de libéraliser totalement le
marché dès l'entrée en vigueur de la nouvelle législation a été
repoussée par 31 contre 9.
Il ne sert à rien d'attendre longtemps, a critiqué en vain Hans
Hess (PLR/OW), appelant ses collègues à faire preuve de plus de
«courage politique». Aller trop vite, c'est faire fi de
l'expérience tirée de la libéralisation du marché de l'électricité,
lui ont répliqué plusieurs orateurs.
Le Conseil des Etats se prononcera lundi sur la statut de La Poste
appelée à devenir une société anonyme.
ats/bri
Aide à la presse
Le Conseil des Etats n'a apporté qu'une modification majeure au projet du Conseil fédéral en décidant de poursuivre sans limite dans le temps le subventionnement du transport des journaux.
Il a refusé de suivre le gouvernement qui souhaite supprimer l'enveloppe de 10 millions destinée à la presse associative dès 2012 et celle de 20 millions pour la presse locale et régionale dès 2015.
Les sénateurs ont même failli (21 voix contre 20) revoir les montants à la hausse (50 millions en tout) et accroître le nombre des bénéficiaires. Pour le reste, ils ont apporté quelques retouches au projet du Conseil fédéral, souvent avec l'aval du ministre des télécommunications Moritz Leuenberger.
Par 25 voix contre 14, le conseil a en revanche accepté d'obliger le géant jaune de prévoir au minimum une boîte aux lettres publique par localité. Par 23 voix contre 12, il a décidé de forcer les prestataires de services postaux à publier des informations sur leur bilan écologique et leur politique sociale.