Le Conseil fédéral prévoit des économies drastiques
Le Conseil fédéral veut économiser quelque 2,7 milliards de francs par an jusqu'en 2015 grâce au programme d'économies 2011-2013 et au réexamen des tâches. Berne entend revoir la voilure surtout dans les domaines des assurances sociales et des transports.
Le Conseil fédéral a consacré mercredi une nouvelle séance spéciale à l'avenir des
caisses publiques. En plus de confirmer les grandes lignes du
programme d'économies annoncé en automne (4,5 milliards sur trois
ans), il a concrétisé le projet de réexamen des tâches de la
Confédération. Un exercice cher au grand argentier Hans-Rudolf
Merz, en discussion depuis des années.
L'objectif désormais visé de 2,7 milliards au total est supérieur
de 400 millions, y compris le social, à celui évoqué en avril 2008.
"Eu égard à la faiblesse de la croissance, il est indispensable de
placer la barre un peu plus haut afin de stabiliser la quote-part
de l'Etat", a fait valoir jeudi le Département fédéral des
finances.
Son chef a répété aux médias son credo sur la nécessité de se
ménager une marge de manoeuvre financière en évitant de s'endetter.
Merz reste convaincu que l'excédent de 2,7 milliards enregistré en
2009 n'est pas une raison pour ne pas anticiper les difficultés et
les pertes fiscales à venir.
Cinquante mesures à court terme
Le plan issu de la dernière "Klausur" du gouvernement compte une
cinquantaine de mesures réalisables à court terme, et en partie
déjà connues. Ce paquet comprend des abandons de tâches "de faible
ou de moyenne importance", des réductions de subventions, le report
d'investissements ainsi que des réformes "relativement
simples".
Le poste le plus important de ce volet concerne l'assurance
invalidité. La baisse du nombre des nouvelles rentes découlant des
4e et 5e révisions de l'AI, déjà en vigueur, doit permettre
d'épargner plus de 100 millions par année.
En chiffres absolus, le dicastère du ministre des affaires
sociales et de la santé Didier Burkhalter est particulièrement
sollicité, avec des allègements budgétaires dépassant le milliard
de francs sur cinq ans.
L'effort porte sur près 525 millions pour le Département de
l'environnement, des transports, de l'énergie et de la
communication. En plus du rail et des routes, quelque 130 millions
doivent être économisés dans le domaine des médias (suppression des
contributions à Swissinfo et des indemnités pour le transport des
journaux).
"Réforme complète des rentes" de l'AVS
Les mesures à long terme, jugées "complexes", sont au nombre de
trente environ. Il s'agit notamment d'une "réforme complète des
rentes" dans le cadre de la future 12e révision de l'AVS. Gain
escompté: 650 millions pour la seule année 2015.
Au chapitre des scénarios envisageables figurent également
l'introduction d'une taxe sur la mobilité, évoquée en novembre par
Moritz Leuenberger, et la transformation de certaines lignes
régionales de train en lignes de bus. Il faudra pour cela
convaincre divers acteurs, dont les cantons. Le bénéfice financier
de ces idées n'a d'ailleurs pas été chiffré à ce stade.
Au final, le but est d'empêcher que les dépenses dans les secteurs
qui pèsent le plus sur le ménage fédéral augmentent
automatiquement, a justifié Hans-Rudolf Merz. Il convient en outre
de limiter les doublons, par exemple au niveau des ambassades et
des organes représentant la Suisse à l'étranger.
Le programme d'économies 2011-2013 proprement dit sera mis en
consultation d'ici avril. Les milieux intéressés recevront
parallèlement un rapport sur les projets liés au réexamen des
tâches. Le Conseil fédéral tranchera définitivement dans le cadre
de la mise au point du budget 2011.
ats/bkel
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Farouche résistance aux économies annoncées
Economiser sur les transports, comme le propose HansRudolf Merz: pas question. Cantons, villes, régions de montagnes, organisations de transports publics et privés clament unanimement leur opposition au plan dévoilé mercredi par le Conseil fédéral.
"Si aujourd'hui on choisit de mettre le pied sur le frein en matière d'investissements dans les transports publics, les générations futures paieront le prix de cette négligence", réagit le conseiller d'Etat vaudois François Marthaler, président des Directeurs cantonaux des transports publics.
Dans un communiqué commun, les cantons, les villes, l'Union des transports publics, le Service d'information pour les transports publics, le Touring Club suisse et l'Association des transports routiers invitent la Confédération à renoncer à son programme d'économies, dont les usagers de la route et du rail risquent de payer le prix fort.
Pour eux, "cette politique n'apporte strictement aucune économie, bien au contraire. L'entretien et les nouvelles constructions deviennent plus complexes", donc plus chères.
Les infrastructures de transport actuelles ne suffisent pas face au développement démographique et économique, mettent-ils en garde. Relevant le coût des embouteillages pour la société, ils demandent d'une seule voix à la Confédération de passer à l'action pour le trafic d'agglomération, le trafic régional et les routes nationales.
Dans le collimateur des cantons et des associations figure aussi le taux de croissance de 1,6% en valeur nominale (1,5% de renchérissement et 0,1% de croissance effective) prévu pour les engagements financiers fédéraux dans le domaine des transports. Elles demandent que ce taux soit porté à 4% au moins. Dans un communiqué, l'organisation des transporteurs VAP émet la même revendication.