Affaire UBS: le PDC en faveur d'une enquête
Pour "taper du poing sur la table", le président du PDC Christophe Darbellay se rallie au PS, aux Verts et à l'UDC pour la création d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur l'affaire UBS. Le PLR campe sur sa position: il refuse une telle commission, précise son président Fulvio Pelli.
Les exigences à propos d'une CEP sont infondées, a déclaré mardi
Fulvio Pelli dans les quotidiens Landboten et Thurgauer Zeitung.
"Le jugement renferme déjà tout ce qu'une évaluation politique
nécessite", poursuit-il.
Les commissions de gestion du Conseil national et des Etats ont
déjà désigné des sous-commissions.
Une commission supplémentaire ne serait guère efficace, selon lui.
Les accusations à l'encontre du gouvernement sont dépourvues de
sens, aux yeux de Fulvio Pelli. "Si l'on entend faire des reproches
à quelqu'un, c'est à la FINMA et non au Conseil fédéral",
relève-t-il.
Selon le Tessinois, le Conseil fédéral n'est responsable que de
l'exécution aussi rapide que possible de la demande d'entraide
administrative. Ce qu'il a fait.
Le PDC divisé
Les membres du PDC ne soutiennent pas à l'unanimité la création
d'une CEP. De manière à ne pas irriter les réticents au sein du
parti, Christophe Darbellay imagine une solution de compromis:
"Nous devrions transformer l'ancien groupe de travail en une CEP",
propose le Valaisan dans une interview accordée à la Neue Luzerner
Zeitung.
Dans le même
temps, de forts signaux doivent être lancés au Conseil fédéral, à
l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
et à l'UBS. "Nous souhaitons désormais mettre les points sur les
'i' et savoir quelle importance revêt encore le secret bancaire",
souligne Christophe Darbellay.
La question de la présidence de la CEP reste ouverte, d'après le
président du PDC. Les enquêtes devraient toutefois être menées de
manière approfondie et indépendante de toute politique partisane,
exige-t-il. Et de lancer: "Le PLR me semble dans cette affaire être
assez fortement impliqué".
Le Parlement décidera au plus tôt lors de cette session de
printemps de la création d'une CEP. Il se prononcera sur un arrêté
fédéral élaboré par la commission compétente ou le bureau d'un des
Conseils. Le mandat précis de la CEP pourrait être défini au cours
des débats au Parlement.
ats/bkel
Publié Modifié
La pression monte en faveur d'une CEP
La pression est montée en faveur de la création d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur l'affaire UBS depuis la publication de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, vendredi, épinglant l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour avoir autorisé la remise des données de 285 clients de l'UBS au fisc américain.
Lundi, de nombreuses personnalités politiques s'étaient déclarées dans les médias favorables à la création d'une CEP.
La conseillère aux Etats Simonetta Sommaruga demandait dans une interview au Blick une analyse approfondie de ce qui s'était joué entre le Conseil fédéral, l'UBS et la FINMA.
"Il n'y a pas besoin d'être un voyant pour constater que la FINMA et le Conseil fédéral se sont fait manipuler par l'UBS", avait lui lancé le président de l'UDC Toni Brunner dans l'"Aargauer Zeitung".
Le Parti socialiste a pour sa part déposé en décembre une initiative parlementaire demandant l'institution d'une CEP censée faire la lumière sur la crise financière et le sauvetage de l'UBS.
L'UDC prévoit de déposer sa requête, portant sur la remise en question du secret bancaire, lors de la session de mars.
"La nouvelle UBS"
Les collaborateurs de l'UBS ont reçu mardi un nouveau code de conduite et d'éthique. Des mesures disciplinaires allant jusqu'au licenciement sanctionneront ceux qui n'auront pas suivi les nouvelles directives.
Le texte, accessible en ligne sur le site internet de la banque, décrit les valeurs de la "nouvelle UBS". Les collaborateurs s'engagent à suivre les lois en vigueur, à mener une concurrence loyale et à combattre la criminalité économique.
Il leur est interdit d'aider leurs clients à frauder le fisc ou à abuser les autorités. Le code évoque aussi l'égalité des chances et la santé des employés. La banque s'engage encore en faveur des droits de l'homme et de la protection de l'environnement dans ses activités.
Tous les collaborateurs de l'UBS doivent dès à présent confirmer avoir lu et compris le code de conduite, a indiqué le service de presse de l'UBS.
La banque disposait déjà d'un tel document, mais la nouvelle version est plus large et plus explicite que la précédente. Les sanctions en cas de non-respect de ces principes sont en outre plus sévères.