Affaire UBS: Merz pas opposé à une enquête

"Je n'ai rien à cacher, je n'ai rien à craindre", a souligné le
ministre des finances dans les deux quotidiens romands, alors que
l'UDC a appelé samedi à la
démission du Conseil fédéral dans l'affaire UBS.



Hans-Rudolf Merz affirme soutenir sans réserve les efforts du
Parlement pour établir la transparence, mais que ce n'est pas à lui
de choisir la solution qui est préférable. Il estime que "dans
cette affaire UBS, il y a eu pas mal de malentendus et de manque
d'information".

Divergences

Pour ce qui concerne la liste des 255 clients de l'UBS,
Hans-Rudolf Merz souligne qu'"entre les membres du Conseil fédéral,
il n'y avait pas de divergence qui concerne la remise des données,
mais sur la méthode". Il était lui-même opposé à passer à nouveau
par le droit d'urgence parce que le gouvernement l'avait déjà fait
avec l'emprunt pour cette même banque.

Selon le ministre des finances, l'UBS est à nouveau en bonne
santé, même si elle a déjà été soutenue à quatre reprises par la
Confédération. Il reconnaît toutefois qu'il est agacé parce que des
cadres supérieurs de la banque ont disparu avec des millions
d'indemnités aux Etats-Unis et "on ne peut rien faire".



Dans l'affaire HSBC avec la France, Hans-Rudolf Merz considère que
la situation a évolué à satisfaction. Si nécessaire, la Suisse est
en mesure de refuser l'entraide administrative maintenant que la
France lui a communiqué les données en question. On le fera, a-t-il
souligné.

En outre, la France s'est
engagée à ne pas transmettre ces données à des Etats tiers. Quant
au gel de la procédure de ratification de la convention de double
imposition, il reste encore un point à éclaircir par la France
avant que la procédure ne reprenne son cours normal.

"Jein"

"Jein" (contraction de "ja" et ""nein"), a répondu Hans-Rudolf
Merz à la question de savoir s'il avait été surpris par la décision
du Tribunal administratif fédéral (TAF). En marge de l'assemblée de
son parti, il a expliqué qu'après le jugement sur les 255 dossiers
transmis au fisc américain, on pouvait s'attendre à une telle
décision, même si les appréciations des juristes étaient
divergentes.



Le ministre des finances a tenu à rappeler que l'objectif du
Conseil fédéral était de stabiliser la place financière suisse et
l'UBS en particulier. Or, les mesures prises ont permis d'arriver à
ce but. Certes, le TAF a décidé que le résultat était en partie non
conforme au droit. En conséquence, la tâche du gouvernement est
aujourd'hui de trouver une solution afin que le droit soit en
adéquation avec la situation concrète.



ap/cab/ther