Berlin veut acheter les infos volées en Suisse

"Je suis, comme toute personne sensée, pour que l'on réprime la
fraude fiscale, et dans ce but, il faut tout faire pour obtenir ces
données", a déclaré la chancelière allemande Angela Merkel. "Il
faut pour cela mener des discussions (...) avec les Etats régionaux
(compétents pour la fiscalité). Mais en ce qui concerne l'objectif,
si ces données sont valables, il faut entrer en possession de ces
données", a-t-elle affirmé.



Le gouvernement allemand est ainsi disposé à acheter les données
bancaires volées de contribuables ayant déposé des fonds en Suisse.
Cependant, la légalité de la procédure devra avant tout être
vérifiée. Le gouvernement allemand va prendre une décision
"prochainement", a assuré le ministre allemand des Finances
Wolfgang Schäuble.



Berlin va opter pour la même ligne de conduite que lors de
l'affaire LGT avec le Liechtenstein en 2008.

Contact Merz-Schäuble

Wolfgang Schäuble a
contacté lundi le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz. Cette
conversation a toutefois eu lieu avant que Berlin ne communique sa
décision sur les données bancaires suisses, a indiqué à l'ATS le
porte-parole du Département fédéral des finances (DFF), Roland
Meier.



Le ministre allemand a informé par téléphone son homologue suisse
que l'achat de données de clients d'une banque suisse a été proposé
aux autorités d'un land de la République fédérale
d'Allemagne.



Le ministre suisse a "rappelé à Wolfgang Schäuble que la Suisse ne
répondrait à aucune demande d'assistance administrative fondée sur
des données volées", mais était "disposée à accroître sa
collaboration avec l'Allemagne en matière fiscale sur la base d'une
convention contre la double imposition révisée". De nouvelles
discussions doivent avoir lieu entre Berne et Berlin sur la
décision allemande, a ajouté Roland Meier.

Une liste de 1500 noms

Selon la Frankfurter
Allgemeine Zeitung de samedi, un informateur a proposé au
gouvernement allemand de lui vendre pour 2,5 millions d'euros (3,7
millions de francs) une liste de 1500 noms de contribuables ayant
déposé secrètement des fonds en Suisse. Selon le Financial Times
Deutschland, ces données bancaires sont issues des informations
dérobées à HSBC par Hervé Falciani. Celui-ci a démenti lundi . D'après le Handelsblatt, ces données
concernent surtout des comptes à l'UBS.



Berne n'a pas encore confirmé l'information, mais avait appelé
Berlin a ne pas utiliser de données dérobées. De son côté, la
classe politique allemande était jusqu'ici partagée, certains
voulant avant tout respecter l'Etat de droit, d'autres privilégiant
l'arrivée de nouvelles recettes.



Selon l'administration fiscale allemande, le listing pourrait lui
permettre de récupérer 100 millions d'euros. En 2008, des faits
similaires avec des comptes au Liechtenstein avaient permis au fisc
allemand de récupérer plus de 500 millions d'euros. L'Allemagne
avait partagé ses informations sur les fraudeurs avec nombre
d'autres pays européens.



ats/bri