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Evadés fiscaux: le dilemme de l'Allemagne

La chancelière allemande Angela Merkel et son ministre des finances Wolfgang Schäuble en 2010. [Keystone]
La chancelière allemande et son ministre des finances Wolfgang Schäuble ont longuement hésité sur l'achat de la liste des évadés fiscaux. - [Keystone]
La chancelière allemande Angela Merkel a indiqué jeudi que la décision d'acheter des données bancaires, volées en Suisse, de présumés fraudeurs du fisc, avait été délicate à prendre, tout en défendant la transaction. Son ministre des Finances souhaite lui une solution à long terme avec Berne.

"Je crois qu'il y a un intérêt commun à connaître ces
informations" contenues dans les listes proposées par un
informateur anonyme, a-t-elle assuré dans un entretien à la chaîne
publique ZDF. "C'est pourquoi nous avons privilégié l'achat" de ces
données même s'il y a eu "un examen approfondi difficile" avant de
prendre la décision, a-t-elle encore ajouté.

Wolfgang Schäuble a lui indiqué dans un entretien avec la
télévision alémanique SF pour le journal télévisé et l'émission "10
vor 10" qu'il examinerait chaque cas si d'autres dossiers liés à la
Suisse devaient lui être offerts. L'objectif doit être de ne plus
aboutir à une telle situation, a-t-il toutefois indiqué.

En vertu de l'équité fiscale

Le ministre des finances allemand a rappelé que l'Allemagne se
devait d'acheter la liste des fraudeurs en vertu de l'égalité
fiscale garantie pour chaque citoyen allemand par la
constitution.



Il estime qu'il ne sera pas facile de trouver une solution avec la
Suisse contre l'évasion fiscale. Il a également dit que la décision
n'avait pas été facile à prendre. Il a contacté rapidement le
conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz parce qu'il "a de la
compréhension pour la Suisse" et qu'il "souhaite que nous
poursuivions notre bonne collaboration".



Wolfgang Schäuble a enfin précisé que la souveraineté nationale
n'était à terme plus possible en matière fiscale, et qu'il fallait
considérer la question à l'échelle européenne.



Une rencontre est prévue entre les deux ministres des Finances
dans une dizaine de jours. Il estime qu'il est important que les
relations bilatérales entre la Suisse et l'Allemagne se détendent à
nouveau. "Je ferai tout mon possible pour que "cette relation "se
normalise", a-t-il dit.

Mesure évoquée par Woerth

Le ministre français du budget Eric
Woerth veut lui transmettre les données de la liste volée à la
succursale genevoise de la banque privée britannique HSBC aux Etats
qui les demandent. "Nous avons des demandes officielles de
plusieurs pays. Nous transmettrons les données dans le cadre
d'accords bilatéraux et en informerons la Suisse", a-t-il dit dans
un entretien diffusé dans le journal télévisé de la télévision
alémanique SF.



L'affaire HSBC avait provoqué des tensions entre la Suisse et éa
France. Les autorités françaises ont utilisé les informations pour
prendre des mesures contre ses propres évadés fiscaux. La Suisse
s'était montrée indignée et avait demandé la restitution des
données bancaires.



ats/os

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L'impulsion de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie

"Nous allons nous efforcer d'obtenir ces données", a indiqué le ministre des finances du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie Helmut Linssen jeudi à Düsseldorf. Le coût d'achat des données bancaires volées sera réparti pour moitié entre l'Etat allemand et les Länder, a-t-il expliqué. Les questions juridiques soulevées par cette acquisition ont été réglées.

L'emploi de ces renseignements est légal et n'est pas punissable. Les données bancaires volées concernant de présumés fraudeurs pourraient permettre au fisc allemand de récupérer jusqu'à 400 millions d'euros. Selon le quotidien "Süddeutsche Zeitung", se référant aux autorités financières, les fraudeurs seraient des clients allemands du Crédit Suisse.

D'ores et déjà, le Land de Basse-Saxe se déclare prêt à participer aux frais d'acquisition du CD, a indiqué à la presse le ministre des Finances du Land de Basse-Saxe Hartmut Möllring. Le ministre des Finances bavarois Georg Fahrenschon a également indiqué que la Bavière participerait à l'opération.

Les informations pourront être utilisées dans de futures procédures judiciaires. Le CD contient les données de 1300 à 1500 détenteurs allemands de comptes bancaires en Suisse.

Il y a près de trois ans, l'Allemagne avait payé près de 5 millions d'euros pour des données bancaires. Celles-ci concernaient des comptes de ressortissants allemands au Liechtenstein.