Un 3e CD de données est en circulation
La presse dominicale revient sur les derniers développements concernant l'évasion fiscale en Suisse. Les journaux parlent de l'existence d'un troisième listing de noms de clients. L'information semble se confirmer car la Bavière affirme avoir reçu une offre pour l'achat d'une liste.
Le troisième listing contiendrait un millier de noms de clients
d'une petite banque suisse et d'un institut financier
luxembourgeois, selon une enquête du Spiegel à paraître lundi et
dévoilée par Le Matin Dimanche .
La Bavière confirme
Cette liste serait actuellement à l'étude en Allemagne. La
Bavière a indiqué dimanche qu'elle avait reçu une offre
d'informations sur d'éventuels fraudeurs. Les autorités examinent
pour l'heure la possibilité de faire l'acquisition de ces données,
a confirmé la chancellerie du Land allemand dimanche à l'agence de
presse DPA. Le chef du gouvernement bavarois Horst Seehofer a
souligné que cela ne se ferait que si ces données ont été acquises
de façon légale.
Le Matin Dimanche indique par ailleurs que quatre enquêteurs
allemands ont fait le déplacement en France pour rencontrer
l'informateur qui leur a proposé un CD contenant les données de
1500 contribuables allemands. La transaction pourrait avoir lieu ce
week-end.
Samedi, le ministre des Finances du Bade-Wurtemberg a par ailleurs
confirmé qu'un autre CD de données avait été proposé au fisc
allemand. Cette information avait déjà été révélée la semaine
dernière.
Merz pour l'échange de données
Toujours dans la presse, Hans-Rudolf Merz a estimé que la Suisse
devait avoir une discussion sur l'échange automatique
d'informations en matière fiscale. Un renoncement complet n'est pas
compatible avec un accès illimité au marché, explique le conseiller
fédéral dans un entretien à la NZZ am Sonntag.
Fortement critiqué pour ne pas avoir coupé court à une telle
solution, le conseiller fédéral admet qu'elle n'est pas évidente:
la protection de la sphère privée est fortement ancrée dans la
culture helvétique. Par ailleurs, l'échange d'informations entraîne
d'énormes charges administratives. Mais une stratégie pour la place
financière a été étudiée avec les représentants de la branche.
Le gouvernement "a perdu la tête"
La gestion de fortune transfrontalière revêtira toujours une
grande importance. "Mais si nous voulons continuer à développer
cette activité, nous sommes dépendants de l'accès au marché dans
d'autres pays", fait remarquer l'Appenzellois. Et cela ne peut se
faire en Europe qu'avec un accord sur les services ou sur les
services financiers avec l'UE. Si l'on veut un tel accord, il faut
aussi être prêt à reprendre les règles européennes, qui applique
l'échange automatique d'informations.
Avis diamétralement opposé pour le président des banquiers privés
suisses, Konrad Hummler, qui estime que le Conseil fédéral a perdu
la tête dans le dossier. Au lieu d'analyser calmement la situation,
le gouvernement réagit sans discernement. La substance même de la
place financière est désormais entamée, explique-t-il dans un
entretien à la SonntagsZeitung.
"Cette panique est insensée", déclare Konrad Hummler. L'Allemagne
parle de données concernant 1500 comptes. Mais on ne sait rien de
la qualité des ces informations. Malgré cela, le gouvernement met
sur la table la question de l'échange automatique d'informations.
Pour Konrad Hummler, ce n'est pas cohérent. "Le Conseil fédéral a
perdu la tête", conclut-il.
agences/cer
Publié Modifié
L'impôt libératoire ne résout pas tout
L'impôt libératoire mis sur la table par le Conseil fédéral pour préserver le secret bancaire ne résout pas tous les problèmes, selon le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble.
Le politicien de la CDU estime que la Suisse ne peut pas se soustraire au mouvement européen en faveur de l'abolition du secret bancaire.
Dans un entretien à la "NZZ am Sonntag", Wolfgang Schäuble soutient par ailleurs l'achat de données bancaires volées. La similitude avec le cas survenu avec le Liechtenstein, - qui s'était soldé par l'achat de données au profit du fisc allemand en 2008 - rétrécit considérablement la marge de manoeuvre politique.
Les revenus que l'Allemagne espère tirer de l'achat du CD contenant des données bancaires en Suisse n'est pas décisif. L'essentiel est ailleurs: les gens en Allemagne doivent pouvoir constater que les règles sont les mêmes pour tous.
Dans certains cas comme la fraude fiscale, la fin justifie les moyens. "L'objectif est une fiscalité uniforme pour tous les citoyens", selon Wolfgang Schäuble.
La Suisse sait qu'elle n'a pas été un refuge seulement pour des citoyens honnêtes. Wolfgang Schäuble dit ne pas tenir à faire pression sur la Suisse pour la suppression du secret bancaire. Mais en Europe, il va tomber.
Et à terme, la Suisse ne pourra pas se tenir à l'écart du développement européen.
Et d'ajouter que le secret bancaire n'est de toute façon plus aussi absolu qu'autrefois. "Sinon la Suisse n'aurait pas repris les standards de l'OCDE sur l'échange d'informations dans plusieurs accords et n'aurait pas trouvé d'arrangement pour fournir une assistance administrative également en cas de fraude fiscale".
Pour Wolfgang Schäuble, l'impôt libératoire proposé par les milieux financiers et le Conseil fédéral est un élément important en vue d'une bonne solution. Mais cela ne résout pas tous les problèmes.