GE: Conflit naissant entre judiciaire et politique
Les récentes déclarations du procureur général genevois n'ont pas plu au Conseil d'Etat. Daniel Zappelli a été rappelé à l'ordre par Laurent Moutinot pour ses propos musclés sur l'évacuation des squats genevois.
Dans une lettre datée du 7 février, le conseiller d'Etat a fait savoir que le traitement des squats n'était pas de son seul ressort, a révélé mercredi le quotidien "Le Courrier".
Dans une lettre datée du 7 février, le conseiller d'Etat a fait savoir que le traitement des squats n'était pas de son seul ressort, a révélé mercredi le quotidien "Le Courrier".
Le conseiller d'Etat genevois a souligné que c'est le Conseil
d'Etat, et non le procureur, qui dispose de la force de police. Le
procureur doit veiller à l'ordre public, mais il doit aussi
dénoncer les infractions au Conseil d'Etat ou aux tribunaux avant
de requérir l'intervention de la police.
«Je déplore que vous ayez, de votre propre initiative, annoncé un
changement de politique touchant au maintien de l'ordre sans
concertation préalable avec moi», écrit Laurent Moutinot dans la
missive.
La "vengeance" de Zappelli
Le 3 février, sur les ondes de la Radio suisse romande, le
procureur avait haussé le ton contre les squatters. En rupture avec
la tradition genevoise d'une tolérance relative, il avait annoncé
que toute personne occupant illégalement un logement serait
dorénavant interpellée et poursuivie pénalement.
Ces déclarations survenaient peu après la décision du tribunal
administratif d'annuler l'ordre d'évacuation prononcé par Daniel
Zappelli à l'égard de l'emblématique squat Rhino.
Le collectif Rhino, de même que certains partis de gauche, avaient
dénoncé ces propos dans lesquels ils voyaient une volonté de
vengeance du procureur.
ats/sj
Publié
Un pacte social
La tolérance affichée envers les squats genevois fait partie d'une espèce de pacte social mis en place à la fin des années 1980.
La paternité - un peu abusive - en est attribuée à l'ancien procureur général socialiste Bernard Bertossa
Dans l'affaire du squat Rhino, le Tribunal administratif a rappelé qu'en février 1989, c'est le Conseil d'Etat de l'époque qui avait refusé d'engager les forces de police contre les squatters, au nom de l'ordre public.
Source: Le Courrier, jeudi 9 février