BCV: six ex-dirigeants devant le tribunal
Le juge d'instruction en charge de l'enquête sur la Banque cantonale vaudoise a tranché: six anciens dirigeants et réviseurs seront renvoyés devant un tribunal. Ils sont accusés d'avoir embelli les comptes de la banque entre 1996 et 2000.
Le juge d'instruction a clos son enquête et ordonné le renvoi de six des 14 inculpés devant le Tribunal correctionnel de Lausanne.
Le juge d'instruction a clos son enquête et ordonné le renvoi de six des 14 inculpés devant le Tribunal correctionnel de Lausanne.
Ces ex-dirigeants et réviseurs sont accusés de faux
renseignements sur des entreprises commerciales, gestion déloyale,
faux dans les titres, escroquerie, abus de confiance et
blanchiment.
Conformément aux déterminations du Ministère public, le juge
d'instruction a rendu des non-lieu pour les autres inculpés ainsi
que pour les prévenus. Ces décisions de renvoi et de non-lieu sont
susceptibles de recours, a précisé le juge dans un communiqué.
Identités non divulguées
Le juge n'a pas divulgué les noms des personnes retenues, mais
on sait que plusieurs membres de l'ancienne direction, dont
l'ex-directeur général Gilbert Duchoud, figurent parmi les
personnes traduites en justice.
La liste contient aussi le nom de l'ancien président du conseil
d'administration Jacques Treyvaud. Le juge Patrick Auberson a rendu
des non-lieux pour les huit autres inculpés, ainsi que pour
l'ancien directeur général décédé à l'automne. Il a suivi l'avis du
Ministère public qui estimait que les fautes commises par ces
inculpés n'étaient pas suffisamment caractérisées pour être
qualifiées d'infractions pénales.
« Demi-mesure à la vaudoise »
«Cette inégalité de traitement est choquante», s'est insurgé
Philippe Richard, avocat de Jacques Treyvaud. «La justice n'a pas
eu le courage de dire que ce dossier est vide et de décréter un non
lieu général. On a pris une demi-mesure à la vaudoise.»
«Au comité de banque (organe restreint du conseil
d'administration), mon client a été le seul sélectionné comme
inculpé. Et il est le seul renvoyé devant le peloton final»,
constate l'avocat.
Contestation générale
Dans une ordonnance de 117 pages, le juge a développé six cas
qui illustrent, à ses yeux, les manipulations comptables dont les
anciens dirigeants et réviseurs de la banque se sont rendus
coupables. Les irrégularités concernent notamment la méthode de
provisionnement pour les crédits à risques.
Les personnes traduites en justice contestent ces accusations.
«Mon client n'a commis aucun acte répréhensible de quelque nature
que ce soit», assure Jacques Michod, l'avocat de Gilbert Duchoud.
«Nous le disons depuis le premier jour.»
ats/sj
Publié Modifié
Un dossier bien fourni
Les 14 inculpés sont soupçonnés d'avoir réduit les provisions pour les crédits à risques, afin d'embellir les comptes de la banque entre 1996 et 2000.
Parmi les personnes inculpées figurent des anciens membres de la direction générale, du Conseil d'administration ainsi que des anciens réviseurs.
Le dossier compte actuellement 59 classeurs fédéraux.
Ces classeurs contiennent 166 procès-verbaux d'auditions et plus de 1200 pièces.
Procès certainement en 2007
- Le procès se tiendra au mieux à la fin de l'année 2006, voire plus probablement en 2007, compte tenu des multiples recours possibles.
- Certaines parties n'excluent pas de recourir contre une décision de renvoi afin d'exploiter toutes les pistes possibles.
- Les parties qui ont bénéficié d'un non lieu pourraient également recourir contre certains points accessoires de l'ordonnance de renvoi, comme la question des frais.
- Le Conseil d'Etat vaudois s'est réjoui jeudi que la justice se soit donné les moyens d'instruire rapidement une affaire complexe.