La commission compétente du Conseil des Etats rejette de justesse l'harmonisation des allocations familiales au niveau suisse. Sa présidente radicale a dû trancher lundi pour maintenir cette divergence fondamentale avec le Conseil national.
Les partisans d'une aide minimale de 200 francs par enfant et de 250 francs pour les jeunes en formation, dans toute la Suisse, se sont retrouvés au coude à coude avec les défenseurs de l'autonomie cantonale. Les deux conceptions sont arrivées ex aequo, recueillant chacune six voix.
Les partisans d'une aide minimale de 200 francs par enfant et de 250 francs pour les jeunes en formation, dans toute la Suisse, se sont retrouvés au coude à coude avec les défenseurs de l'autonomie cantonale. Les deux conceptions sont arrivées ex aequo, recueillant chacune six voix.
Un membre de la commission s'étant abstenu, la présidente Erika
Forster (PRD/SG) a dû faire pencher la balance, a-t-elle expliqué
lundi devant la presse. Vice-président de la commission, Urs
Schwaller (PDC/FR) a annoncé qu'il défendrait la version du Conseil
national.
Le Conseil des Etats a refusé d'y souscrire en septembre dernier.
Il s'en était même fallu d'une voix, celle de son président, pour
qu'il refuse tout contre-projet à l'initiative populaire de
Travail.Suisse, qui exige une allocation de 450 francs par mois et
par enfant dans tout le pays.
Le Conseil national a quant à lui réaffirmé en novembre dernier sa
volonté d'unifier la pratique à l'échelon nationale: les
prestations d'aide aux familles varient actuellement de 150 à 450
francs, selon les cantons.
ATS/sch
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Indépendants exclus
La commission des Etats a en outre décidé par onze voix contre zéro et deux abstentions, de ne pas contraindre les familles d'indépendants à entrer dans le système.
Elle a plafonné à 39'000 francs les revenus donnant droit à une allocation, pour les parents qui n'ont pas d'activité professionnelle. Le Conseil des Etats traitera ces divergences lors de la session de mars.