Obwald: le PS ne contrera pas la baisse fiscale
Le Parti socialiste renonce à recourir contre le régime fiscal dégressif adopté par le demi-canton d'Obwald. En raison d'un climat de chasse aux sorcières, il n'a pas réussi à trouver deux particuliers prêts à saisir le Tribunal fédéral.
«Choisir la voie du Tribunal fédéral est vu comme un crime», a déploré le président du PS suisse Hans-Jürg Fehr vendredi devant les médias à Berne.
«Choisir la voie du Tribunal fédéral est vu comme un crime», a déploré le président du PS suisse Hans-Jürg Fehr vendredi devant les médias à Berne.
Le TF est pourtant un instrument qui fait partie de la
démocratie. «Je suis choqué qu'il n'ait pas été possible d'exercer
des droits civiques élémentaires», a insisté le
Schaffhousois.
Convaincu que l'impôt dégressif est contraire à la constitution
fédérale, le PS suisse voulait que Mon-Repos examine le concept
approuvé en décembre par une écrasante majorité d'Obwaldiens. Pas
habilité à faire recours lui-même, il a cherché des habitants
d'Obwald prêt à se lancer.
Sur la petite demi-douzaine de candidats potentiels, deux
personnes avaient accepté, mais l'une d'entre elles s'est rétractée
il y a trois jours. «Son employeur a refusé de lui garantir que son
recours serait sans conséquences sur son emploi», a expliqué M.
Fehr. Et le PS suisse estime que la pression serait trop grande sur
un seul recourant.
PS d'Obwald soulagé
«Le PS d'Obwald est très content que le PS suisse ait finalement
renoncé à son projet», a déclaré son président Gunther Dercourt. Il
ne l'avait d'ailleurs pas soutenu dans la recherche de
recourants.
Sur le fond, les positions des deux entités ne divergent pas, mais
ce sont les socialistes d'Obwald qui ont vécu la chasse aux
sorcières entourant la recherche de candidats au recours, a relevé
M. Dercourt. «Judas, traîtres, suspects, services secrets
étrangers» sont autant d'expressions qui ont alimenté ce climat
dans la presse et à l'UDC notamment.
Intimidation évoquée
Même le gouvernement d'Obwald s'y est mis avec des déclarations
irrespectueuses, a ajouté le président du PS cantonal. Bonne depuis
des années, la collaboration du PS avec les autres partis est mise
sous forte pression. Deux socialistes ont par ailleurs renoncé à
leur candidature au Grand Conseil. «Nous ne connaissons pas encore
les conséquences de l'affaire pour le parti», a commenté Gunther
Dercourt.
Cette situation éveille par ailleurs chez lui «le soupçon que les
grands vainqueurs de la votation de décembre craignent un examen
juridique». En attendant, l'intimidation a manifestement porté ses
fruits.
Conséquences sous-estimés
Le PS suisse reconnaît de son côté avoir sous-estimé la violence
des réactions et le danger pour les recourants. Il estime n'avoir
pas assez discuté avec sa section cantonale des conséquences d'un
recours. «Je ne sais toutefois pas si cela aurait suffi à nous
faire renoncer à emprunter la voie légale», a noté M. Fehr.
ATS/dsz
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D'autres cantons tentés
Comme sa section obwaldienne, le PS suisse veut désormais se concentrer sur le terrain politique. Il attend une réponse à une motion et son congrès devrait se prononcer en septembre sur le lancement d'une initiative populaire pour une harmonisation fiscale. D'ici là, le PS décidera s'il veut intégrer dans ce texte une partie sur l'impôt dégressif.
Hans-Jürg Fehr craint un effet de dominos sur le sujet. Appenzell Rhodes-Intérieures projette d'introduire cette dégressivité et Schaffhouse l'a fait il y a deux ans.
Mais la loi fiscale schaffhousoise prévoyait aussi un fort allègement des impôts pour les familles. Le président du PS, député au Grand Conseil, avait été minorisé par son propre parti et n'avait pas voulu recourir contre lui, a-t-il précisé.