Le conseiller national vaudois Josef Zisyadis (PdT) a élu domicile dans le canton d'Obwald afin de pouvoir recourir contre l'impôt dégressif. Le popiste vaudois a déposé mardi ses papiers à Sarnen afin de pouvoir faire recours au Tribunal fédéral dans les délais.
Il est convaincu que la nouvelle loi fiscale cantonale est contraire à la Constitution fédérale.
Il est convaincu que la nouvelle loi fiscale cantonale est contraire à la Constitution fédérale.
"Je veux en avoir le coeur net", a expliqué mardi Josef
Zisyadis, précisant que le Parti socialiste suisse avait accepté de
lui remettre le recours préparé dans ce sens. Les socialistes
avaient quant à eux refusé de recourir à un tel procédé pour faire
opposition devant la Haute Cour. Le délai pour déposer un recours
échoit à la fin du mois de janvier.
Le popiste vaudois dormira mardi soir déjà à Sarnen, mais sa
famille reste établie à Lausanne. "Désormais, je serai un
frontalier intercantonal", a-t-il précisé, ajoutant que
heureusement rien n'interdisait en Suisse la libre circulation
entre les cantons.
En décembre dernier, les citoyens d'Obwald ont approuvé une
nouvelle loi fiscale favorable aux contribuables fortunés. Grâce à
un impôt sur les bénéfices de 6,6%, les sociétés ne trouveront
nulle part ailleurs en Suisse une taxation aussi favorable.
Pas que pour les riches
Les particuliers vont également profiter de ce nouveau taux
d'imposition. Les personnes gagnant jusqu'à 70'000 francs par année
verront leurs impôts diminuer de 8% à 10%. Les revenus jusqu'à
300'000 francs auront droit à un rabais jusqu'à 6%. La fiscalité
sera encore plus favorable pour les plus riches. A partir d'un
revenu imposable de 300'000 francs, le taux d'imposition baissera
de 2,35% à 1,0%. Le canton abandonne ainsi la progressivité de
l'impôt pour passer à un système dégressif. L'impôt sur la fortune
sera amputé d'au moins 30%.
AP/sch
Publié Modifié
Stratège pour augmenter les recettes
La nouvelle loi permet à Obwald de rejoindre le club des cantons à forte capacité financière que sont Nidwald, Schwyz et Zoug.
A court et moyen terme, le canton et les communes devraient en profiter par des recettes plus élevées qu'aujourd'hui. Un fonds de compensation spécial est prévu pour couvrir les éventuelles pertes.
Il contient 23,5 millions de francs provenant de la part du canton à la vente des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse(BNS). La gauche avait vivement critiqué cette loi fiscale qui se "met à genoux devant les riches".