Naturalisations: l'initiative UDC passe in extremis
L'initiative de l'UDC demandant le maintien des naturalisations par les urnes a finalement abouti, pour même pas 40 voix! Jamais encore le quorum n'avait été atteint de si peu dans l'histoire de la Confédération.
Le nouveau décompte exigé par le Conseil fédéral a bouclé sur 100'038 paraphes valables sur les 102'326 déposés.
Le nouveau décompte exigé par le Conseil fédéral a bouclé sur 100'038 paraphes valables sur les 102'326 déposés.
Un premier décompte avait constaté que le nombre de paraphes
annoncés par l'UDC (103'000 signatures) n'était pas correct. Le
nouveau contrôle a confirmé que diverses personnes avaient signé
plusieurs fois le texte.
Un millier de signatures ont ainsi dû être invalidées. Une
douzaine d'individus ont même apposé leur paraphe jusqu'à six
reprises. La Confédération n'a pas pas précisé si des personnalités
publiques étaient concernées.
Poursuites pénales contre les fraudeurs
Seule certitude, la Chancellerie va demander au Ministère public
de la Confédération d'engager des poursuites à l'encontre des
intéressés pour fraude, voire corruption électorale. Les peines
encourues sont l'amende ou l'emprisonnement.
Le recomptage a été effectué par un groupe de travail
interdépartemental. Le Département fédéral de justice et police,
dirigé par le démocrate du centre Christoph Blocher, n'y a
néanmoins pas participé. Le gouvernement a préféré l'écarter en
argumentant que le DFJP aura la haute main sur la rédaction du
message au Parlement concernant cette initiative populaire.
Au peuple le dernier mot
Avec son initiative simplement intitulée "pour des
naturalisations démocratiques", sur laquelle le peuple devra donc
vraisemblablement se prononcer, l'UDC entend prendre le contre-pied
d'une décision du Tribunal fédéral de juillet 2003.
Mon Repos a estimé que les votations organisées sur des
naturalisations sont contraires à la Constitution, la décision
finale d'accorder ou non le passeport à croix blanche ne pouvant
être motivée.
ats/sn
Publié
Pluies de "records" pour l'UDC
En plus des cas de paraphes démultipliés, quelque mille signatures ont été déclarées non valables en raison de défauts de liste. Une photocopie de liste ne donnait même pas le titre de l'initiative.
Plusieurs communes vont être rappelées à l'ordre pour avoir négligé la procédure de vérification des signatures. En général, les initiatives et les référendums déposés à la Chancellerie ne comportent aujourd'hui qu'un millier de paraphes non valables.
Avec près de 2300 signatures non reconnues, le texte de l'UDC atteint un score semblable à ceux rencontrés avant 1997, année de l'introduction de la signature obligatoire en plus des indications personnelles pour les initiatives et référendums.
Les démocrates du centre peuvent en tout cas se prévaloir d'un record: celui du quorum atteint de la manière la plus serrée de l'histoire des droits populaires. Avant cela, le référendum contre les NLFA de 1992 tenait la corde avec 50 051 signatures, soit 51 de plus que le minimum requis.
Ce que demande l'UDC
L'initiative de l'UDC vise à garantir que les citoyens d'une commune décident eux-mêmes la procédure prévue pour la naturalisation (votation populaire, décision du Parlement municipal). Elle exclut tout recours en cas de réponse négative à une demande: les décisions d'octroi du droit de cité communal seraient définitives.