L'initiative populaire visant à légaliser le chanvre a été déposée vendredi à la Chancellerie fédérale à Berne. Ses promoteurs ont récolté plus de 105'000 signatures. Le peuple devrait trancher dans les deux à trois ans.
Le texte, intitulé "Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse", prévoit de légaliser la consommation, la possession, l'acquisition et la culture pour usage propre du cannabis.
Le texte, intitulé "Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse", prévoit de légaliser la consommation, la possession, l'acquisition et la culture pour usage propre du cannabis.
En échange de cette libéralisation, la Confédération devra
réglementer le commerce du chanvre et prendre des mesures afin de
protéger efficacement la jeunesse. Il s'agira tout d'abord de fixer
une limite d'âge pour la consommation à 18 ans.
Sus au marché noir
Selon les initiants, la décriminalisation du chanvre entravera
le marché noir de manière efficace et durable. De plus, elle
permettra à l'Etat de taxer un marché qui se monte actuellement à
un milliard de francs.
Ces revenus fiscaux devront logiquement revenir à des projets pour
la jeunesse et la prévention, indique le comité. Le texte de
l'initiative stipule d'ailleurs que la Confédération «prend des
mesures appropriées afin qu'il soit tenu compte de la protection de
la jeunesse». Il prévoit également l'interdiction de la publicité
pour le chanvre.
Décision du Parlement combattue
L'initiative a été lancée après que le Conseil national, emmené
par l'UDC, le PDC, le PEV, le PLS et une partie du PRD, a enterré
en juin 2004 la révision de la loi sur les stupéfiants. Le projet
prévoyait notamment la dépénalisation de la consommation de
cannabis.
Une large union
Plusieurs parlementaires de tout bord politique se retrouvent au
sein du comité d'initiative. Chez les conseillers nationaux, il
s'agit notamment d'Anne-Catherine Menétrey-Savary (Verts/VD), de
Maria Roth-Bernasconi (PS/GE) et de Christa Markwalder
(PRD/BE).
Parmi les représentants du Conseil des Etats, Chambre qui avait
accepté la dépénalisation du cannabis, figurent This Jenny (UDC/GL)
et Theo Maissen (PDC/GR). Le comité réunit aussi des représentants
des milieux chanvriers, de la prévention et de la police.
ats/nr
Publié
Cannabis: consommation en forte hausse
La consommation de cannabis a doublé ces dix dernières années en Suisse, selon une étude de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
En 2002, entre 30% et 50% des personnes interrogées dans différentes études avouaient avoir fumé un joint contre 15 à 25% au début des années 1990, selon le rapport publié jeudi dans "Facts".
La moitié des jeunes de 13 à 29 ans ont déjà fumé du cannabis et un tiers d'entre eux peuvent être considérés comme "des consommateurs à risque", selon l'OFSP.
Plus inquiétant pour les experts, les débuts sont plus précoces: 16,5 ans en 95 et 14,7 ans aujourd'hui.
Comité d'initiative fâché
Le comité d'initiative a fait part de son indignation face aux entraves et aux refus dont la collecte de signatures a fait l'objet. Il affirme que certaines instances communales et quelques agents de police ont empêché l'exercice des droits civiques démocratiques.
Pour mémoire, le conseiller national écologiste argovien Geri Müller, co-président du comité d'initiative, avait initialement estimé pouvoir recueillir un demi-million de paraphes, en profitant notamment de l'afflux durant les festivals open-air de l'été.