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Fusion de communes au Val-de-Travers

Importante étape pour la fusion des communes du Val-de-Travers
La fusion des communes du Val-de-Travers sur la bonne voie
La commission chargée d'organiser la fusion des onze communes du Val-de-Travers (NE) a inauguré samedi une permanence dans la localité de Travers, où sera rédigée la convention de fusion.

La permanence servira de lieu de travail aux membres de la
Commission de rédaction de la convention de fusion (Coref). Cet
organe regroupant des représentants des onze communes du Val-de
Travers doit achever la rédaction de la convention, qui sera
soumise le 12 septembre à la signature des Conseils
communaux.



Le texte devra recevoir ensuite l'approbation des conseils
généraux (législatifs), puis de la population par voie de
referendum obligatoire. Le projet de réunion des communes du Val-de
Travers, qui regroupent 12'000 habitants, est le plus important
conçu à ce jour en Suisse en zone non urbaine.

Entrée en vigueur en 2008

Si elle est acceptée par la population, la fusion entrera en
vigueur le 1er juillet 2008, après les élections communales. La
partie n'est pas gagnée d'avance, car les fusions de communes ont
souvent été refusées en votation, comme ce fut le cas récemment à
Cully-Lavaux et dans le Jorat (VD).



La permanence inaugurée à Travers sera ouverte tous les samedis
matin à l'attention du public intéressé par le projet, a indiqué
Johanne Lebel Calame, présidente de la Coref. L'organe de rédaction
de la convention a déjà choisi le nom de la future commune, qui
s'appellera Val-de-Travers. Cette méga-fusion neuchâteloise doit
permettre des réformes de structure débouchant à la fois sur des
économies d'échelle et une meilleure efficacité
administrative.



ats/cb

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Repères pour une méga-commune

Pour la première période législative de 4 ans, chaque commune aura un siège garanti au sein du futur Conseil général de la méga-commune, formé de 41 membres élus à la proportionnelle.

L'exécutif, élu par le Conseil général, comprendra cinq conseillers communaux occupés à plein temps.

Le premier budget de la future commune sera établi sur la base des comptes 2005.

L'Etat de Neuchâtel a alloué une somme de 5,6 millions de francs pour soutenir la mise en place des nouvelles institutions.

Le Grand Conseil doit se prononcer à fin mars sur un crédit supplémentaire de 1,6 million.