Il l'a préférée à son alternative plus modeste, un centime climatique immobilier.
Par 95 voix contre 80, le conseil a refusé de renvoyer le projet
au Conseil fédéral, pour lui demander d'entamer les démarches pour
introduire un centime climatique bis en lieu et place d'une taxe
sur le CO2.
Dans ce vote, il lui a préféré une autre option, présentée par
Markus Wäfler (UDF/ZH), qui prévoyait un renvoi en commission avec
pour mandat de prévoir différentes mesures financières dans le
cadre de diverses lois.
Au terme de la cascade, la Chambre du peuple a rejeté par 95 voix
contre 86 cette variante, pour se reporter sur la taxe sur le CO2
proposée par le Conseil fédéral. La commission préparatoire va se
pencher sur la configuration détaillée de la taxe en avril et le
plénum pourra lui donner forme lors de la session de juin, avant
que le Conseil des Etats se prononce à son tour.
Le National a encore balayé par 132 voix contre 48 la proposition
de l'UDC de ne pas du tout entrer en matière sur le dossier.
ATS/dsz
Tenir compte du bois de construction
La Suisse devra comptabiliser le bois de construction dans son bilan de réduction des émissions de C02.
Les bâtiments en bois fixent pour des dizaines, voire des centaines d'années, des millions de tonnes nettes de CO2 sans que cela soit pris en compte. Une utilisation encore accrue du bois dans la construction permettrait de réduire de deux millions de tonnes par an les émissions de dioxyde de carbone et d'atteindre ainsi une partie des buts inscrits dans le protocole de Kyoto.
Forte de ce constat, la majorité bourgeoise a tenu à ce que le rôle de puit de carbone, soit de réservoir naturel, que joue le bois de construction soit pris en compte dans l'application de la loi sur le C02.
La Suisse ne devrait pas faire cavalier seul dans ce domaine, a plaidé en vain Silvia Schenker (PS/BS). Une prise en compte du bois de contruction ne devrait se faire que dans le cadre d'une solution internationale.
Et la gauche de critiquer un moyen de saper les autres mesures prises dans la loi sur le C02. Au final, la Suisse pourrait ne pas atteindre ses objectifs de réduction des émissions de dioxyde de carbone.
C'est faire un procès d'intention, a rétorqué Yves Christen (PRD/VD) au nom de la commission. Accepter la motion vise à prouver que les pouvoirs publics sont conscients de l'impact des puits de carbone et à donner aux autorités le temps de rechercher une solution.