Neuchâtel: oui des villes à la police unique
Neuchâtel et Le Locle, jusqu'ici opposées au projet de Police unique pour le canton et les communes, ont conclu un accord à ce sujet avec le Conseil d'Etat. Celui-ci a signé lundi un contrat de partenariat avec La Chaux-de-Fonds.
Dès le 1er janvier prochain, la police locale de la cité
horlogère disparaîtra en tant que telle. Les tâches de police
secours et de police de proximité seront prises en charge par la
police cantonale, selon un mandat de prestations d'un coût de 5,4
millions de francs versés par la Ville de La Chaux-de-Fonds.
Le catalogue de prestations a fait l'objet d'une convention signée
lundi par le président de la ville, Pierre Hainard, et le
conseiller d'Etat Jean Studer. Les agents de la police locale
appelée à disparaître seront intégrés à la police cantonale sans
licenciements dès le 1er janvier.
Service de la sécurité
La Ville de La Chaux-de-Fonds va créer de son côté un Service de
la sécurité publique pour l'exécution des tâches qui ne seront pas
prises en charge par la police cantonale. Parmi celles-ci figurent
la gestion du guichet unique de la police, des amendes d'ordre, des
permis de détention de chiens, des renseignements.
Les taxes et émoluments, les autorisations liées à la pêche, aux
manifestations, aux ouvertures tardives d'établissements, seront
aussi de la compétence du service de la sécurité publique. Il en
ira de même de la gestion des feux de trafic, des patrouilleurs
scolaires, des objets trouvés, des véhicules abandonnés.
Economies d'échelle
Les économies d'échelle réalisées grâce à la restructuration des
forces de police représentent 800'000 francs pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds. «Le processus de police unique est bel et bien en
marche dans le canton», a déclaré le conseiller d'Etat Jean Studer,
lors de la signature de la convention.
Alors que les représentants du gouvernement cantonal et de la
commune de La Chaux-de-Fonds apposaient leur signature au bas du
document, la Chancellerie d'Etat annonçait le ralliement des villes
de Neuchâtel et du Locle à la Police unique. Les deux cités avaient
jusqu'ici manifesté ouvertement leur opposition au projet.
Bon pour le Gouvernement
Le ralliement apparent des villes de Neuchâtel et du Locle au
projet défendu par le Conseil d'Etat survient à la veille du débat
prévu au Grand Conseil à ce sujet. Durant leur session mardi et
mercredi, les députés auront à se prononcer sur le projet de loi
offrant aux communes la possibilité d'adhérer à la Police
unique.
Le changement d'attitude des villes de Neuchâtel et du Locle
renforce les chances du Gouvernement de passer l'obstacle du Grand
Conseil. En plus des trois principales villes, huit communes, dont
celles de Marin, Cernier et Boudry, ont déjà engagé des pourparlers
avec l'Etat pour conclure des mandats de prestations
policières.
ats/tac
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Communes: pas d'adhésion obligatoire
L'intégration des polices communales au sein de la Police cantonale ne sera pas obligatoire après le délai fixé au 31 décembre 2014. Le Conseil d'Etat proposera un amendement à la loi soumise au Grand Conseil.
Il prévoit que les communes pourront continuer d'assumer après 2014 des missions de police relevant actuellement de leur responsabilité. Le maintien des tâches de police communale s'effectuera aux conditions dictées par le Gouvernement.
Ce "compromis" doit permettre à Neuchâtel et au Locle de soutenir la nouvelle loi sur la Police neuchâteloise. Les deux villes s'opposaient à l'intégration de leur corps de police communal au sein de la Police cantonale.
Ce changement d'attitude du Conseil d'Etat pourrait séduire le Grand Conseil, dès lors que l'arrêt de mort promis aux polices communales est supprimé.
Echec du projet vaudois
Une réforme de la police vaudoise est également en cours. Baptisée Police 2000, sa première étape s'est soldée par un échec. En effet, la Riviera, l'une des deux zones pilote choisies pour tester la réforme dès avril 2003, s'est désolidarisée du projet pour s'organiser en association de communes.
En juin 2006, Yverdon sonnait le glas de la réforme en interrompant sa collaboration avec la gendarmerie vaudoise. Echallens reste la seule zone pilote qui participe encore au projet.
Par ailleurs, la Conférence des directeurs des polices municipales vaudoises a refusé catégoriquement lundi la police unique et réaffirmé son soutien à la création de polices régionales.
Le Grand Conseil vaudois devra traiter la réforme de la police cet automne.