Santé: le Conseil fédéral ouvre des portes
Des soins fournis à l'étranger pourront être remboursés par l'assurance maladie de base dans le cadre de projets pilotes limités à fin 2009. Le Conseil fédéral a donné son feu vert mercredi.
L'idée de ces projets pilotes fait partie des modifications de
l'ordonnance sur l'assurance maladie qui entreront en vigueur début
mai. Malgré les réticences exprimées lors de la consultation, en
particulier par les cantons, les hôpitaux et les médecins, le
gouvernement est décidé à se lancer dans cette voie.
L'objectif de ces essais, dont l'efficacité sera évaluée par des
scientifiques, est de déterminer si la coopération transfrontalière
a un effet positif sur les coûts. Le Conseil fédéral espère par ce
biais un renforcement de la concurrence et, par ricochet, une
baisse des prix.
Autorisation nécessaire
Les assureurs et les cantons qui comptent mettre sur pied de
tels projets devront obtenir l'autorisation des services du
ministre de la santé Pascal Couchepin. La durée de validité du test
s'étendra jusqu'au 31 décembre 2009. La région autour des villes
suisse de Bâle et allemande de Lörrach paraît en bonne
position.
Le projet pilote devra définir les prestations et les fournisseurs
de soins concernés. Dans les deux cas, les conditions de la loi
suisse devront être respectées. Les prix seront convenus entre les
assureurs et les fournisseurs de soins. Ils n'équivaudront pas
forcément à ceux pratiqués à l'étranger, puisqu'ils devront se
situer «entre les tarifs usuellement applicables pour l'assurance
maladie sociale étrangère et ceux applicables en Suisse».
Incitations
Pour inciter les assurés à accepter un séjour médical hors
frontière, les assureurs pourront renoncer entièrement ou en partie
au prélèvement de la franchise, qui varie entre 300 et 2500 francs.
Idem pour la contribution aux frais de médicaments (10 % pour les
génériques et 20 % pour les autres) et d'hospitalisation.
Plusieurs caisses ont déjà manifesté leur intérêt pour le
«tourisme des soins». Celui-ci n'est cependant admis pour l'instant
que dans le cadre de l'assurance maladie complémentaire
facultative.
ats/nr
Publié
Economie sur les médicaments
La fixation des prix des médicaments a été adaptée à l'accord passé en septembre avec l'industrie pharmaceutique. Economies attendues: 250 millions de francs par an.
Désormais, les prix seront contrôlés immédiatement après expiration du brevet, puis deux ans après.
Réserves à réduire
Le Conseil fédéral a aussi confirmé mercredi sa volonté de réduire les taux minimaux de réserve des assureurs. Cette baisse s'effectuera progressivement pendant trois ans à partir de 2007.
Les réserves pourront ainsi passer graduellement à 10 % des recettes annuelles pour les caisses regroupant plus de 150'000 assurés, et à 15 % pour celles comptant entre 50'000 et 150'000 personnes.
Statu quo toutefois pour les petits assureurs: ils devront continuer de présenter un taux minimal de 20 % et être réassurés.