Chiens dangereux: pas d'interdiction en vue
Le Conseil fédéral veut améliorer la protection contre les chiens dangereux en renforçant les dispositions sur l'élevage et la détention. Les chiens dangereux ne seront pas interdits en Suisse.
Les chiens dangereux ne seront donc pas soumis à autorisation
non plus. Malgré la pression exercée par le Parlement, le Conseil
fédéral s'est contenté mercredi de fixer un dispositif laissant une
grande marge de manoeuvre aux cantons.
La mesure principale consiste à introduire une annonce obligatoire
des chiens qui ont «grièvement blessé des êtres humains ou des
animaux» ou qui «présentent des signes de comportement d'agression
supérieurs à la norme», a déclaré le conseiller fédéral Joseph
Deiss devant la presse.
Médecins, vétérinaires, douaniers et éducateurs canins seront
tenus d'annoncer à l'autorité cantonale compétente ce genre de cas.
Le service cantonal fixera ensuite les mesures à prendre, qui vont
de l'obligation de suivre des cours spécifiques pour le
propriétaire à l'abattage de la bête.
Rembarré
Le chef du Département fédéral de l'économie, rembarré à
plusieurs reprises par ses collègues sur ce dossier, a laissé
tranparaître son insatisfaction. «Je ne vous cache pas avoir
présenté d'autres mesures qui n'ont pas été retenues par le Conseil
fédéral», a-t-il dit, interrogé sur l'efficacité du dispositif qui
entrera en vigueur le 2 mai.
Le gouvernement estime qu'il n'existe pas de base légale
suffisante pour imposer l'interdiction de certaines races ou les
soumettre à autorisation, a rappelé M. Deiss. Les cantons auront
cependant une certaine lattitude pour appliquer les mesures
prévues, au gré de leur sensibilité ou de leur prédominance
campagnarde ou urbaine, d'après lui.
Mort dun garçonnet
Après la mort d'un petit garçon tué par des pitbulls en décembre
à Oberglatt (ZH), le Parlement avait pourtant exigé des mesures
contre les chiens dangereux au niveau national. C'est lui qui a
poussé le Conseil fédéral à agir en adoptant une motion en
mars.
Les Chambres fédérales doivent encore se prononcer sur d'autres
interventions exigeant par exemple une interdiction de certaines
races. Elles auront ainsi l'occasion de dire si les mesures
gouvernementales suffisent ou s'il faut aller plus loin, a relevé
le démocrate-chrétien.
agences/st
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Responsabiliser
- Outre l'annonce obligatoire des agressions, le régime choisi mercredi vise à «responsabiliser les maîtres et à assurer une bonne sociabilité des chiens». L'élevage et la sélection des chiens devront tendre à obtenir des canidés à faible agressivité, selon l'ordonnance modifiée.
- En cas d'enfreinte de ce principe, les cantons seront appelés à intervenir. Le Conseil fédéral n'a pas déterminé de sanctions. L'ordonnance précise encore qu'il incombe au détenteur de prendre les mesures préventives pour que son chien ne mette pas en danger des êtres humains et des autres animaux. Mais il n'est pas question de port de muselière ou d'autres dispositifs obligatoires.
- Enfin, le système d'identification des chiens a été élargi. Il s'agira désormais d'annoncer aussi les changements de propriétaires, a précisé M. Deiss. Quant au Département de justice et police, il a été chargé d'examiner la question d'un renforcement de la responsabilité civile des détenteurs de chiens.
- Il s'agirait par exemple de prescrire une assurance responsabilité civile obligatoire pour tous les chiens ou pour certaines catégories. Mais la question est encore ouverte, a conclu le ministre de l'économie.