Electricité: projet d'étatisation discuté

La gauche et les consommateurs plaident pour ce modèle. Mise en
consultation jusqu'à mardi, la solution de la commission de
l'énergie du Conseil des Etats vise à assurer à long terme
l'approvisionnement en électricité du pays. Son but est également
d'éviter que le réseau ne subisse les intérêts économiques des
grandes compagnies régionales.

Clivage gauche-droite

Les milieux économiques, le PRD et l'UDC lui préfèrent le projet
de révision de la loi sur les installations électriques du Conseil
fédéral. Ce cadre légal, avalisé par le Conseil national, confie le
transport d'électricité à la société anonyme privée Swissgrid,
fondée en 2004 par les distributeurs d'électricité.



Le réseau à haute tension aux mains de ses propriétaires actuels
donne toutes les garanties de bon fonctionnement, assurent le PRD,
l'UDC et economiesuisse. Le transférer à une société détenue
majoritairement par les cantons et communes équivaudrait à une
«étatisation», dénonce l'Association des entreprises électriques
suisses (AES). Ce serait une atteinte grave au droit de propriété
et à la liberté économique, ajoute Swisselectric.



De plus, exproprier les entreprises du réseau d'interconnexion
suisse d'électricité n'irait pas sans d'importantes indemnisations.
Cela grèverait les finances des collectivités publiques, relèvent
les cantons de Fribourg, d'Argovie et de Thurgovie. Et les
consommateurs en pâtiraient, car le réseau coûterait plus cher,
assure economiesuisse.

Cantons inquiets

Le gouvernement fribourgeois craint aussi que le pouvoir de
décision ne soit proportionnel au capital engagé dans la société:
avec une part inférieure à 20 %, les cantons romands risqueraient
de perdre le contrôle du développement du réseau national et de ne
plus pouvoir défendre leurs intérêts.



L'UDC attaque frontalement le projet de la commission des Etats:
il ne fait que ralentir la libéralisation du marché de
l'électricité. Le PDC juge au contraire la réflexion de la
commission des Etats importante et attend de voir l'avis des
cantons: le canton de Zurich s'interroge encore, celui de Vaud
répondra le 9 août et le Valais la semaine prochaine.

Hors des cotations en bourse

Les démocrates-chrétiens partagent certaines inquiétudes de la
gauche vis-à-vis du modèle du Conseil national: l'entretien et les
investissements dans le réseau doivent être préservés des appétits
financiers à court terme et le réseau du rachat éventuel par une
firme étrangère.



Les collectivités détiennent déjà le réseau à presque 85 % via
leurs participations aux grandes sociétés électriques: le réseau
doit rester en mains publique, estiment le PS, l'Union syndicale
suisse (USS), la Fondation suisse de l'énergie et La Fondation
alémanique pour la protection des consommateurs (SKS). Ils
demandent de limiter à 20 % la participation du secteur privé à la
nouvelle société. L'alimentation en courant électrique est et doit
rester un bien public, souligne la SKS.

Respect de la volonté populaire

La sécurité de l'approvisionnement prime aux yeux du souverain
et le modèle proposé par la commission des Etats répond à cette
préoccupation, renchérit l'USS. L'organisation syndicale rappelle
que la libéralisation du marché de l'électricité a été rejetée par
le peuple en 2002.



Le canton de Berne propose lui que la société soit détenue par la
Confédération, les cantons et les entreprises électriques
supra-régionales. Les pouvoirs publics devraient disposer d'une
minorité de blocage de 50 % et une action.



ats/cab/hof