Loi sur les armes: révision acceptée
La révision de la loi sur les armes acceptée jeudi par les Etats durcit encore la législation dans le domaine. Les armes factices et soft air, le port d'objets dangereux ainsi que les ventes via internet sont notamment visés.
Le texte, approuvé par 30 voix sans opposition, doit désormais
passer devant le National. La révision reprend les mesures déjà
acceptées par le Parlement et le peuple dans le cadre de l'accord
de Schengen mais pas encore en vigueur. La majorité a refusé de se
montrer plus restrictive.
L'idée d'un registre national des armes à feu, relancée par Michel
Béguelin (PS), a notamment été repoussée. Le texte, approuvé par 30
voix sans opposition, doit désormais passer devant le Conseil
national. La révision de la loi sur les armes reprend les mesures
déjà acceptées par le Parlement et le peuple dans le cadre de
l'accord de Schengen mais pas encore en vigueur.
«Acquis» de Schengen
Il s'agit notamment du marquage des armes à feu par leurs
fabricants, de l'obligation d'un permis d'acquisition pour le
commerce entre particuliers ou en cas d'héritage ainsi que de
l'interdiction de posséder des armes à feu en rafale ou des
grenades.
La Suisse ne reviendra pas en arrière sur ces points, a souligné
le conseiller fédéral Christoph Blocher. Les sénateurs ont refusé
de se montrer plus restrictifs dans ces domaines. A une très nette
majorité, ils ont rejeté les propositions socialistes de relever de
18 à 21 ans l'âge minimum pour posséder un permis d'acquisition et
d'élargir la portée de l'obligation de marquage aux détenteurs
d'armes.
Pas de registre national
L'idée d'un registre national des armes à feu, abandonnée par le
Conseil fédéral et relancée devant la Chambre des cantons par
Michel Béguelin (PS/VD), n'a pas reçu plus de soutien. Les
sénateurs l'ont rejetée par 24 voix contre 8.
Nonante-trois pour cent des milieux consultés se sont prononcés
contre ce projet, a rappelé Hermann Bürgi (UDC/TG) au nom de la
commission préparatoire. La révision étend la portée de la loi aux
armes soft air, au CO2 ou à air comprimé ainsi qu'aux armes
factices et d'alarme. Elles ne seront plus librement disponibles si
elles peuvent être confondues avec de véritables armes ou libèrent
une certaine énergie à la bouche. Leur achat sera soumis à un
contrat écrit mais un permis d'acquisition ne sera pas
nécessaire.
ats/jab
Publié Modifié
La question de l'arme militaire pas réglée
- Plusieurs voix, notamment féminines, ont toutefois regretté que la loi ne soit pas plus restrictive dans un pays où 1,5 à 2 millions d'armes circulent. La Suisse enregistre chaque vache, chaque automobile, chaque chien et il ne serait pas possible de se montrer plus sévère avec les armes ?, a critiqué Anita Fetz (PS/BS).
- D'autres orateurs, à l'instar de Madeleine Amgwerd (PDC/JU), ont relevé que la loi ne règle pas le problème de la conservation d'une arme à domicile par chaque citoyen-soldat. Cette question est soumise à la législation militaire.