Chiens dangereux: coup de gueule du Parlement
Le Conseil national ne mord pas, mais il aboie. Insatisfait des mesures prises par le Conseil fédéral pour lutter contre les chiens dangereux, il a réitéré sa position, en transmettant jeudi la motion déjà déposée par les Etats.
La Chambre du peuple a approuvé par 126 voix contre 28 la motion
des Etats à ce sujet.
Ce qui devait être un vote purement formel s'est transformé en
coup de gueule. En effet, les deux conseils avaient déjà accepté
chacun une motion ayant la même teneur. Mais la loi prévoit que,
pour être contraignante pour le gouvernement, le texte de chaque
conseil doit être adopté par l'autre.
Or entre-temps, le Conseil fédéral a pris certaines mesures
contre les chiens dangereux, mais a refusé d'interdire certaines
races de chiens, laissant aux cantons compétents le soin de le
faire s'ils l'estimaient nécessaire.
Pas d'accord
Le Conseil fédéral n'a pas fait son travail, ne réalisant les
vœux du Parlement que ponctuellement, ont lancé les rapporteurs de
la commission préparatoire. Le Conseil national doit dire
clairement qu'il n'est pas d'accord avec cette manière de
procéder.
«Nous ne mordons pas, mais nous aboyons, pour que le Conseil
fédéral respecte enfin notre décision et sente notre émotion», a
dit le rapporteur de langue allemande.
Géraldine Savary (PS/VD) a rappelé que ces derniers temps il y
avait eu un accident à Bâle avec un chien ainsi qu'en France. Une
législation qui touche tant les propriétaires que les chiens est
indispensable, selon elle.
Au Parlement d'agir
Si le Conseil fédéral ne veut pas aller plus loin, le Parlement
légiférera de son propre chef. Une initiative parlementaire
demandant l'interdiction des pitbulls a d'ores et déjà été
déposée.
Le conseiller fédéral Joseph Deiss, qui avait présenté lui-même un
projet très restrictif, a défendu la position du gouvernement.
Celui-ci estime qu'il a pris des mesures et n'en veut pas davantage
au niveau fédéral.
Mais le Parlement a les moyens de devenir actif, a toutefois
relevé Joseph Deiss. Le problème est une question de délai: avec
une ordonnance du gouvernement, les mesures peuvent être prises
rapidement, tandis qu'un changement de loi par le Parlement demande
un à deux ans.
ats/ant
Publié Modifié
Drames en France: mesures adoptées
Au cours des dernières semaines, deux enfants ont été tués en France après avoir été attaqués par des molosses.
Un garçon de huit ans le 31 mai à Cauville-sur-Mer (Seine-Maritime) et une fillette de 17 mois le 9 juin dans une cité de Sevran (Seine-Saint-Denis) ont perdu la vie.
Un autre enfant de huit ans et une femme de 88 ans ont été sérieusement blessés.
Après ces attaques, le gouvernement français a pris plusieurs mesures.
Il a autorisé les préfets à procéder "au cas par cas" à l'euthanasie des chiens dangereux, alors que les contrôles policiers seront renforcés.
La liste des chiens considérés comme dangereux sera également allongée.
Le Conseil fédéral n'a pas voulu légiférer
A la mi-janvier, les services de Joseph Deiss avaient proposé l'interdiction des pitbulls suite au drame d'Oberglatt (ZH) qui avait coûté la vie début décembre 2005 à un enfant de six ans.
L'Office vétérinaire fédéral proposait également que des autorisations soient nécessaires pour la détention de 13 autres races.
Mais début mars, Joseph Deiss avait dû faire marche arrière devant l'hostilité d'une majorité du Conseil fédéral, emmenée par Christoph Blocher.
Peu après, la Chambre du peuple avait exigé du gouvernement la mise en place d'un dispositif pour les chiens dangereux sur le plan fédéral.
Le 12 avril, le Conseil fédéral s'est finalement contenté de fixer un dispositif laissant une grande marge de manoeuvre aux cantons.