Asile: la brochure du gouvernement critiquée
Le comité bourgeois opposé au durcissement de la loi sur l'asile critique vivement la brochure d'explication du Conseil fédéral. Plusieurs points centraux présentés sont faux, estiment-ils dans une lettre ouverte.
Les citoyens sont en droit d'obtenir sur le vote une information
appropriée de la part du Conseil fédéral, écrivent dimanche le
conseiller aux Etats Dick Marty (PRD/TI) et ses homologues du
Conseil national Chiara Simoneschi (PDC/TI), Rosmarie Zapfl
(PDC/ZH) et Claude Ruey (PLS/VD).
Les parlementaires reprochent à l'exécutif d'«embellir» les
conditions d'entrée en Suisse. La brochure explique ainsi que la
non-entrée en matière pour les personnes n'ayant pas de papiers
d'identité ne vaut pas dans les cas où il existe des «indices de
persécutions». Cela n'est pas vrai, estime le comité: le Parlement
a effacé cette formulation de la loi.
Exception fantôme
Elle prévoit maintenant que le fonctionnaire réalise un «effort
de clarification supplémentaire» pour entrer en matière, ce qui
complique la situation pour le réfugié. Une expertise a montré que
cette formulation est en contradiction avec la Constitution et la
Convention sur les réfugiés, rappellent les auteurs de la
lettre.
Un autre point controversé porte sur l'exclusion de l'aide
sociale: il sera tenu compte de la situation des personnes les plus
vulnérables, explique le Conseil fédéral. Selon les signataires,
cette exception n'est pas inscrite dans la nouvelle loi. La
brochure suggère des égards pourtant rejetés par l'exécutif et le
législatif.
Multiples manquements
Le Conseil fédéral minimise en outre la dureté des dispositions
actuelles qui régissent la non-entrée en matière pour les réfugiés
sans papiers. Selon la brochure, il suffit d'un carnet scolaire
pour établir aujourd'hui une identité. En réalité, depuis des
années et au mépris des dispositions légales, l'Office fédéral des
réfugiés n'entre en matière que sur des documents avec photos. Ce
n'est que suite à une décision de la commission de recours sur
l'asile que les livrets de naissance ont été acceptés.
Même constat pour les dispositions actuelles en matière
d'admissions provisoires après une catastrophe naturelle, qui
seraient, selon le Conseil fédéral, mieux réglées par la nouvelle
loi. Or personne n'a encore été admis provisoirement en raison d'un
cataclysme dans son pays.
La brochure évoque la détention préventive en vue de l'expulsion
des mineurs de plus de 15 ans. Le gouvernement ne mentionne pas les
poursuites contre les mineurs de moins de 15 ans, qui sont pourtant
explicites dans la loi. Le Conseil fédéral omet enfin de mentionner
dans le livret les doutes quand à la conformité de la nouvelle loi
aux droits de l'homme et à la Constitution.
ats/het/sun
Publié
Les "petits" partis prennent position
Le parti suisse du Travail a appelé samedi à voter deux fois «non» à la révision de la loi sur l'asile et à la nouvelle loi sur les étrangers.
Selon lui, les méthodes que promeuvent les deux lois, propres à un Etat policier, sont inapplicables, ne respectent pas les droits humains et exposent les étrangers à l'arbitraire.
Le Parti chrétien-social est également opposé aux deux nouvelles lois. Les délégués du PCS sont unanimes à penser que ces deux propositions sont contraires à la tradition suisse. Elles n'ont plus rien d'un droit d'asile humanitaire.
Les Démocrates suisses prônent le «oui» pour les trois objets. Bien qu'elles ne prévoient pas «de moyens concrets pour lutter contre l'immigration des personnes d'espaces culturels différents», les lois sur les étrangers et l'asile sont un pas dans la bonne direction.
Plus étonnant, le comité central s'est également déclaré favorable à l'initiative populaire «COSA». Le financement de l'AVS est assuré pour des années, sans pour autant nécessiter une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), explique-t-il.
Les Femmes socialistes suisses et les jeunes du parti démocrate chrétien (PDC) ont aussi pris position samedi. Ils ont suivi les positions de leur parti central.
Résumé des mots d'ordre
COSA: oui du PS, des Verts, du Parti évangélique, du Parti du travail, des Démocrates Suisses et du parti chrétien-social. Non de l'UDC, du PRD, du PDC, de l'Union Démocratique Fédérale et du Parti Libéral.
Loi sur l'asile & Loi sur les étrangers: double oui de l'UDC, du PRD, du PDC, du Parti Libéral, de l'Union démocratique fédérale et des Démocrates Suisses. Double non du PS, des Verts, du Parti évangélique, du Parti de Travail et du PCS.