Le gouvernement genevois a annoncé lundi cette nouvelle mesure
visant à protéger la population. Les contrevenants s'exposent à une
amende de 100 francs au minimum.
Le port systématique de la muselière pourra aussi être imposé à
n'importe quel toutou dont le comportement serait jugé agressif par
l'Office vétérinaire cantonal (OVC). Jusqu'ici, l'OVC n'avait que
deux possibilités à disposition pour prévenir les attaques, le
séquestre du chien ou sa mise à mort.
Le gouvernement réagit ainsi au drame qui a vu un enfant d'un an
et demi se faire défigurer par un pitbull il y a dix jours au parc
La Grange. Le garçon a été mordu à plusieurs reprises au visage et
à la tête. Le pitbull avait été euthanasié peu après.
Rien au niveau fédéral
Le port de la muselière devient obligatoire à titre provisoire
en attendant une législation au niveau fédéral ou cantonal, a
indiqué le Conseil d'Etat. Si aucune loi n'est adoptée rapidement,
elle devrait courir en tout cas jusqu'à fin 2007.
Une loi est actuellement à l'étude au parlement genevois, mais
elle ne sera pas adoptée avant plusieurs mois. Pour l'heure, il n'y
a également aucune base légale au niveau fédéral.
Assurance RC obligatoire
Pour prononcer cette règle stricte, le gouvernement a donc fait
recours à la clause de police qui l'autorise à prendre des mesures
exceptionnelles et provisoires pour des raisons de protection de la
population.
Depuis avril, un règlement transitoire soumettant la possession de
chiens dangereux à des conditions strictes est en vigueur dans le
canton. "Ses dispositions sont applicables, mais pas appliquées à
ce jour", faute de moyens suffisants pour opérer les contrôles, a
relevé Robert Cramer, chef du Département du territoire (DT).
Quelques jours après Zurich, Genève a aussi décidé que les
propriétaires d'animaux à risque devront être titulaires d'une
assurance responsabilité civile.
Le canton de Genève compte à ce jour environ 30'000 chiens, soit
plus que le nombre d'enfants inscrits à l'école primaire.
agences/boi
Le point dans les autres cantons
Genève s'inscrit ainsi parmi les cantons les plus sévères en matière de chiens dangereux.
La semaine dernière, Zurich avait mis en consultation un projet de loi sur les chiens dangereux. Selon ce texte, les propriétaires devront passer un examen et il faudra suivre des cours pour certaines races potentiellement dangereuses.
Au niveau suisse, seul le Valais est pour le moment passé à l'acte en interdisant 12 races de chiens.
Mais le Jura, Fribourg, les deux Bâle et St-Gall se sont déjà dit favorables à cette mesure et légifèrent sur le sujet.
Forcé par le Parlement, le Conseil fédéral a de son côté instauré en mai un dispositif pour protéger la population contre les chiens dangereux. Il s'agit principalement de prévenir les accidents par morsures.
Ces mesures ont été jugées encore trop timides par le Parlement qui a demandé en juin un durcissement, voire une interdiction de certains molosses.
Appel aux propriétaires
Le gouvernement lance également un nouvel appel aux propriétaires de chiens dangereux pour que ceux-ci aillent rapidement déposer une demande d'autorisation de détention.
Or 120 demandes à peine ont été enregistrées, alors que le canton recense environ un millier de chiens dangereux. Les sanctions à l'encontre des retardataires vont commencer à intervenir.
Il n'y aura pas d'opérations coup de poing contre les détenteurs de chiens, mais tous les policiers veilleront au quotidien au respect des règles, ont prévenu les autorités.