Chiens dangereux: le Parlement ne lâche pas
L'interdiction des pitbulls et autres chiens dangereux pourrait devenir une réalité dans toute la Suisse. La commission de la science du Conseil des Etats a donné son feu vert à son homologue du National afin qu'elle rédige un projet.
Le débat a achoppé sur une question juridique: la Constitution
permet au plan fédéral de protéger l'animal contre l'homme mais
l'inverse reste une compétence réservée aux cantons, ont indiqué
lundi les services du Parlement.
A la suite de Pierre Kohler
Vu l'urgence du dossier, la commission du Conseil des Etats a
toutefois renoncé à régler elle-même la question, laissant cette
tâche à son homologue. La commission de la science de la Chambre du
peuple avait déjà fait connaître fin avril son intention de
légiférer en donnant suite à une initiative parlementaire de Pierre
Kohler (PDC/JU) par 13 voix contre 7.
Avant de pouvoir se pencher sur un projet concret, elle devait
encore recevoir l'aval de la commission du Conseil des Etats, ce
qui est désormais chose faite par 8 voix contre 2.
Projet concret à définir
Il s'agira désormais de définir concrètement la portée des
mesures à prendre. Pour la commission du Conseil des Etats, il
s'agit de trouver «une solution valable pour l'ensemble du
territoire et de proposer une série de mesures permettant de régler
exhaustivement un problème qui ne pourra être résolu par la simple
interdiction d'une ou plusieurs races de chiens».
Commentant les débats au sein de la commission du National, sa
présidente Kathy Riklin (PDC/ZH) avait quant à elle noté que le
soutien apporté à l'initiative de Pierre Kohler ne se traduirait
pas forcément par une interdiction des pitbulls. Selon elle, la
majorité pourrait préférer imposer une obligation d'autorisation et
serrer la vis en matière de commerce, d'importation et
d'élevage.
ats/tac
Publié Modifié
Si vous avez manqué les débuts de l'affaire
Le débat sur les chiens dangereux a été relancé après le décès d'un enfant déchiqueté par trois pitbulls début décembre à Oberglatt (ZH). Plusieurs cantons ont depuis pris des mesures.
Le Conseil d'Etat genevois a décidé la semaine dernière d'imposer la muselière à tous les chiens dans les parcs, ceux réputés dangereux devant être muselés en permanence à l'extérieur.
Le gouvernement a pris ces mesures après qu'un pitbull a défiguré un enfant d'un an et demi le 12 août au parc La Grange. Le garçonnet avait été sévèrement mordu à la tête et a dû subir plusieurs opérations chirurgicales au visage.
Parlement fâché
Le Parlement n'entend pas se contenter des mesures présentées mi-avril par le Conseil fédéral. Ce dernier, laissant une large marge de manoeuvre aux cantons, s'était contenté d'introduire une annonce obligatoire des chiens ayant «grièvement blessé des êtres humains ou des animaux» ou qui «présentent des signes de comportement d'agression supérieurs à la norme».
Cette position lui a valu une volée de bois vert de la part du Parlement, qui a estimé que le gouvernement n'avait pas répondu à sa motion. Il a donc décidé de prendre lui-même les choses en main.