Les caméras de Lutry continueront de tourner
Lutry ne désactivera pas les caméras de surveillance de ses préaux scolaires durant les heures d'école. La conseillère d'Etat Anne-Catherine Lyon regrette vivement cette décision, mais n'a pas les moyens de faire plier la commune.
Lutry excepté, le Département de la formation (DFJ) a identifié
sept autres dispositifs de surveillance dans les écoles. Trois sont
dirigés sur des préaux et des bâtiments et quatre autres filment
les portes d'entrée. Le DFJ, qui ne veut pas donner la liste des
écoles, a demandé aux communes de désactiver leurs systèmes.
Des huit cas identifiés dans le canton, Anne-Catherine Lyon estime
que celui de Lutry reste le plus problématique, en raison du mode
de visionnement et du nombre de caméras installées (une quinzaine).
Mais la commune est restée sourde aux demandes du canton
d'interrompre cette surveillance durant les heures d'école.
Aucun moyen juridique
Anne-Catherine Lyon reconnaît qu'elle n'a pas de moyens
juridiques pour contraindre la commune à éteindre ses caméras. Dans
un publié mercredi,
elle précise qu'elle n'a pas la qualité pour agir d'un point de vue
légal.
Seule une personne - enseignant ou parent - peut ouvrir une action
devant le juge sur la base des articles 28 et suivants du Code
civil. La conseillère d'Etat répondait ainsi au syndicat SUD qui
lui avait demandé d'intervenir en tant qu'employeur et de faire
cesser cette violation des droits fondamentaux des enseignants
(voir ci-contre).
ats/jab
Publié Modifié
Violation du respect de la sphère privée
Le syndicat SUD avait demandé au début du mois de septembre au Département vaudois de la formation de faire cesser la vidéosurveillance dans cette école de Lutry.
Il voulait que le canton applique la loi afin que les enseignants ne soient pas filmés durant leur travail.
Les caméras de surveillance contreviennent aux dispositions du Code des obligations, de la loi sur le travail et de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud, avait estimé le syndicat.
Elles violent des droits fondamentaux, comme le respect de la sphère privée.
«La loi interdit de filmer les gens sur leur lieu de travail», avait expliqué Aristides Pedraza, du syndicat SUD.
Ce principe étant mis à mal à Lutry, SUD en avait appelé au canton, qui a «le devoir de protéger ses employés».