Milliard de cohésion: le CF entre en scène
Le Conseil fédéral veut faire de la votation du 26 novembre sur le milliard de cohésion une question de politique européenne. Les enjeux du scrutin dépassent largement les considérations financières, a-t-il insisté lors du lancement de la campagne.
Trois ministres - Micheline Calmy-Rey, Doris Leuthard et
Hans-Rudolf Merz - ont défendu mardi à Flims (GR) la position du
gouvernement sur le dossier «le plus brûlant de la saison», selon
l'expression de la cheffe de la diplomatie. Ils ont énuméré les
retombées politiques et économiques positives attendues en cas de
«oui», ainsi que les conséquences en cas de «non».
Une solution «solide» a été trouvée pour financer le milliard de
cohésion, intitulé officiellement «contribution de la Suisse à la
réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union
européenne élargie».
Pas de charge supplémentaire
Les 200 millions annuels prévus durant cinq ans seront compensés
à 60 % par des coupes dans le budget dévolu à l'aide traditionnelle
dans les pays d'Europe de l'Est. Les 40 % restants seront financés
par la caisse fédérale, via notamment les recettes découlant de
l'accord avec l'UE sur la fiscalité de l'épargne.
Le Conseil fédéral a insisté sur le fait qu'il n'en découlerait
pas de charge supplémentaire pour le contribuable suisse. «Il n'y
aura pas non plus de nouvelle dette pour l'Etat», s'est félicité le
ministre des finances devant les médias.
Projets choisis par la Suisse
L'élaboration de ce financement «n'a vraiment pas été facile», a
reconnu Micheline Calmy-Rey. Il fallait, d'une part, ne pas toucher
de manière substantielle à l'aide au développement et, d'autre
part, ne pas lier les recettes issues de l'accord sur la fiscalité
de l'épargne à ce concept. Hans-Rudolf Merz a souligné les
incertitudes entourant leur évolution.
La contribution de la Suisse prendra la forme de projets et de
programmes de coopération, qu'elle choisira, en faveur des dix
nouveaux membres de l'UE. Il ne s'agit ni d'un versement dans le
fonds de cohésion de Bruxelles, ni d'une participation à sa
politique de cohésion, a martelé la ministre des affaires
étrangères.
ats/jab
Publié Modifié
Merz lance un avertissement à l'UDC
Hans-Rudolf Merz avait averti lundi à Glion (VD) que la réaction de l'UE serait «violente» mais «subtile» en cas de «non» le 26 novembre.
«Notre pays aurait beaucoup à perdre en cas de refus» de la contribution d'un milliard en faveur de la cohésion de l'UE.
«Tout l'édifice des bonnes relations tissées avec les pays de l'UE en subirait les conséquences», a mis en garde le chef du Département fédéral des finances.
Il a rappelé que l'argent versé n'irait pas à Bruxelles mais directement dans des projets sélectionnés par la Confédération.
Le ministre des finances a insisté sur le rôle que l'UDC devrait jouer en vue de ce scrutin après sa victoire de dimanche dernier sur l'asile et les étrangers.
«Ils ont eu raison cette fois, maintenant ils doivent faire un pas vers nous, je l'attends d'eux, c'est inévitable.