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Procès Swissair: plainte contre Eric Honegger
Eric Honegger ne comparaîtra pas seulement pour ses responsabilités en tant que président du conseil d'administration de SAirGroup. Il est également accusé de fraude fiscale, révèle l'acte d'accusation.
Dans une plainte séparée, l'ancien conseiller d'Etat zurichois
est accusé de ne pas avoir déclaré en 2001 la somme de 145'960
francs, selon l'acte d'accusation dévoilé jeudi par le Tribunal de
district de Bülach (ZH). Le ministère public entend à cet effet lui
infliger une amende de 8000 francs.
Salaire en cause
La plainte concerne un certificat de salaire et le décompte
final de SAirGroup, que M. Honegger a transmis en 2002 à l'autorité
de taxation. Le prévenu savait pertinemment que ces documents
étaient incomplets et faux, selon l'acte d'accusation du procès qui
se déroulera du 16 janvier au 9 mars à Bülach.
Le certificat de salaire atteste que M. Honegger a été employé par
SAirGroup jusqu'à la fin 2001. Sur cette période, il a perçu un
forfait annuel de 30'000 francs pour frais de représentation. Mais
comme le prévenu n'a travaillé que jusqu'au 15 mars, seule une
partie de ce montant aurait dû être mentionnée en tant que
salaire.
D'autre part, le ministère public signale que le certificat de
salaire ne mentionne pas une rémunération de 50'000 francs ainsi
que la voiture et un ordinateur portable que SAirGroup lui a
laissés sans contrepartie après son départ du groupe.
Acte de 100 pages
Long de 100 pages, l'acte d'accusation principal concerne au
total 19 personnes. Il vise les ex-patrons de Swissair, Mario Corti
et Philippe Brüggisser, ainsi que le conseil d'administration in
corpore. En faisaient partie l'ex-patron du Credit Suisse Lukas
Mühlemann, l'industriel Thomas Schmidheiny, l'ancienne conseillère
aux Etats Vreni Spoerry (PRD/ZH), ou encore le banquier genevois
Bénédict Hentsch.
Les anciens chefs des finances de SAirGroup, Georges Schorderet et
Jacqualyn Fouse, sont aussi sur la sellette ainsi que d'autres
membres de la direction, des conseillers externes et l'ex-patron de
la compagnie aérienne polonaise LOT, Jan Litwinski.
Autre procès en vue
A noter enfin que le ministère public de Zurich prépare encore
un deuxième procès, dont l'acte d'accusation est annoncé pour 2007.
Dans ce second acte de l'affaire, la justice zurichoise se penchera
plus particulièrement sur la présentation des comptes du groupe de
transport aérien.
Agences/hof/tac
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Accusés sur la sellette
L'acte d'accusation porte sur les délits de gestion déloyale, gestion fautive, faux dans les titres et faux renseignements sur des entreprises commerciales. Il se penche notamment sur la restructuration du groupe entreprise au printemps 01 avec l'assainissement du bilan de SAirLines.
Cette entité réunissant les compagnies aériennes du groupe présentait alors un surendettement de 2,3 mrds. Les pertes de SAirLines ont alors été éliminées, le groupe ayant repris les participations de cette entité, sans contrepartie.
Par ailleurs SAirGroup a renoncé à un prêt de 727 mio à SAirLines. Ces transactions ont causé un dommage évalué entre 2,58 et 9,13 mrds. Pour les créanciers de SAirGroup, le ministère public l'estime à 1,1 mrd.
Le parquet reproche également aux prévenus des versements de plusieurs millions, notamment au transporteur belge Sabena. J.Litwinski est accusé d'avoir reçu de manière irrégulière un salaire mensuel de 15'000 frs en tant que conseiller, sans avoir fourni une prestation «adéquate».
M.Corti et G.Schorderet se voient reprocher d'avoir livré au public des informations erronées sur la situation financière du groupe. M.Corti devra aussi répondre de manquements dans la préparation de la procédure concordataire et de favoritisme envers certains créanciers.