Allocations familiales: le plébiscite
L'harmonisation des allocations familiales à 200 francs mensuels par enfant a été largement plébiscitée par près de 68% des Suisses. La plupart des réactions sont positives.
Le peuple suisse a également accepté dimanche, à 53%, le
milliard de cohésion en faveur des 10 nouveaux membres de l'Union
européenne (lire ci-dessous).
L'allocation mensuelle pour enfant se montera donc à 200 francs
au moins et à 250 francs pour les jeunes en formation dans toute la
Suisse. Le peuple a accepté dimanche par 68% des voix la nouvelle
loi qui ne devrait entrer en vigueur qu'en 2009. Seul Appenzell a
dit non.
Plébiscite
Plus de 1,46 million de personnes ont plébiscité la loi sur les
allocations familiales. Moins de 689 000 votants ont refusé le
seuil proposé. Les opposants au nouveau régime - USAM, milieux
patronaux, UDC et PRD en tête - n'ont pas réussi à rééditer le coup
de 1999, lorsqu'ils étaient parvenus à bloquer, temporairement,
l'assurance maternité.
Seul Appenzell Rhodes-intérieures s'est rallié au camp du «non»
avec 54,5% de refus. D'autres parties de la Suisse centrale se sont
montrées réticentes. Ainsi, Nidwald et Glaris n'ont adopté la loi
que du bout des lèvres, par 50,3%. Les autres cantons alémaniques
se sont montrés bien plus enthousiastes, avec des pointes de plus
de 70% à Bâle-Ville et Lucerne.
Jura en tête
La palme des plus fervents adeptes du projet revient aux
Jurassiens, avec 83,7% de «oui». Ils sont suivis par les Tessinois
(75,8%), les Vaudois (75,6%), les Fribourgeois (75,5%) et les
Neuchâtelois (75,3%). A Genève, 68,3% des citoyens ont donné leur
accord.
En Valais, canton le plus généreux en matière d'allocations, le
taux d'acceptation a atteint 64,7%. A l'opposé, Berne, qui
n'octroie aujourd'hui que 160 francs mensuels par enfant, a
approuvé le projet à 73,1%.
Allocations indexés
La nouvelle loi, soutenue par le camp rose-vert, le PDC et le
Conseil fédéral, prévoit le versement d'allocations mensuelles d'au
moins 200 francs pour les enfants jusqu'à 16 ans et d'au moins 250
francs jusqu'à 25 ans pour les jeunes en formation. Elle introduit
aussi une indexation des montants au même rythme que les rentes
AVS.
Aujourd'hui, les sommes attribuées varient entre 160 et 444 francs
selon le lieu de travail, l'âge et le nombre d'enfants. A l'avenir
aussi, les cantons resteront libres de se montrer plus
généreux.
Tous les salariés auront droit à une allocation entière, même en
cas de temps partiel, tout comme les personnes de condition modeste
sans activité lucrative. En revanche, les indépendants ne
toucheront rien, à moins que le droit cantonal en décide
autrement.
Coûts
Le nouveau projet améliorera la situation dans 17 cantons pour
ce qui est des enfants, et dans 24 pour les jeunes en formation. Le
coût global des allocations familiales est estimé à un peu plus de
4 milliards de francs pour 2006.
Le nouveau régime devrait augmenter la facture de 412 millions,
dont 337 millions à charge des employeurs et 75 millions pour les
cantons et la Confédération lors de son entrée en vigueur prévue en
2009.
ats/st
Publié Modifié
Joie dans le camp des partisans
Par la voix de Pascal Couchepin, le Conseil fédéral a exprimé sa satisfaction après le large oui à l'harmonisation des allocations familiales. Le Valaisan a rappelé que le gouvernement considérait la loi comme un compromis acceptable.
Le net «oui» à la loi sur les allocations familiales donne un mandat clair en faveur d'un renforcement de la politique familiale, se réjouissent ses partisans. Travail.Suisse et le PDC annoncent déjà d'autres mesures pour améliorer le régime.
Grande satisfaction aussi chez les socialistes. "Dans les jours qui viennent, le PS va intervenir au niveau cantonal pour que la nouvelle loi fédérale puisse être appliquée sans retard", a déclaré Hans-Jürg Fehr, président du parti.
UDC et milieux économiques déçus
Ueli Maurer, président de l'UDC, ne cachait pas sa déception dimanche: "Lorsque tous veulent dépenser de l'argent et que personne ne s'y oppose, il est très difficile de s'y opposer", relève-t-il.
Le PRD estime que le nouveau texte n'était pas nécessaire car les cantons auraient pu librement développer leur politique familiale.
L'Union patronale suisse prend acte avec regret du «oui» à la loi sur les allocations familiales. Selon elle, le régime fédéral n'apporte aucun progrès pour la politique familiale et ne fait qu'alourdir les coûts du travail pour l'économie.
Même son de cloche du côté de l'Union suisse des arts et métiers. L'USAM regrette qu'il ait malheureusement pas été possible d'informer les citoyens sur les nombreuses lacunes de cette proposition "à première vue sympathique".