Armes exportées vers l'Arabie et l'Asie
Des systèmes de défense aérienne et des fusils d'assaut pourront être exportés vers l'Arabie saoudite, le Pakistan et l'Inde. Le Conseil fédéral a accepté vendredi trois demandes en ce sens.
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) pourra délivrer les
autorisations ad hoc. Ces demandes d'exportation ne posent pas
problème, selon le gouvernement. Les transactions portent sur 20
systèmes de défense aérienne, munitions comprises, vers l'Arabie
saoudite, pour un montant de 375 millions de francs.
Il s'agit également pour le Pakistan de systèmes de défense
aérienne (21), pour une somme de 136 millions. L'Inde souhaite 140
fusils d'assaut, avec leurs accessoires et pièces de rechange,
évalués au total à 519'000 francs.
Les systèmes de défense aérienne sont des armes défensives qui ne
peuvent pas être utilisées contre la population civile, a précisé
Othmar Wyss, du SECO. Quant à l'Inde, l'Union européenne exporte
elle aussi du matériel de guerre vers ce pays. Les déclarations de
non-réexportation requises ont été fournies, a-t-il assuré.
Polémique
La question du matériel militaire vendu à l'étranger a suscité
passablement de remous ces derniers temps. Les exportations vers
les Emirats arabes unis (EAU) ont été suspendues pendant un an
environ à la suite du transfert de 40 obusiers blindés M109 vers le
Maroc.
La polémique avait commencé avec le projet de vente, autorisée en
été 2005, de 180 chars M-113 vers l'Irak via les EAU et de 736
autres vers le Pakistan. Ce projet a finalement fait long feu. Des
requêtes concernant l'Inde et la Corée du Sud ont également fait
grincer des dents.
Tour de vis
Le Conseil fédéral a serré la vis entre-temps. L'équipement
obsolète doit en premier lieu être revendu ou remis gratuitement au
pays producteur. Puis, et pour autant que le pays d'origine donne
son aval, le matériel peut être revendu, moyennant une déclaration
de non-réexportation, à des pays parties aux quatre régimes
internationaux de contrôle des exportations. En dernier lieu, il
doit être stocké et mis en valeur en Suisse.
La commission de gestion du Conseil national a appelé le
gouvernement le mois dernier à se montrer plus strict, notamment au
regard du respect des droits de l'homme. Une nouvelle initiative
populaire contre l'exportation de matériel de guerre a été lancée
en juin (lire encadré). Ses promoteurs ont
jusqu'au 27 décembre 2007 pour réunir les 100'000 signatures
nécessaires.
ats/ant
Publié
Un commerce juteux
Concernant l'année en cours, la Suisse a exporté du matériel de guerre pour 321 millions de francs (état à fin octobre.
Elle a accordé des autorisations pour un montant de 259 millions de francs en 2005 et de 402 millions de francs en 2004.
Une gifle pour la commission
Le parti socialiste considère la décision du Conseil fédéral d'envoyer du matériel de guerre vers l'Arabie saoudite, l'Inde et le Pakistan comme une gifle à la Commission de gestion (CdG).
Celle ci, dans un rapport publié il y a un mois, arrivait à la conclusion que la Suisse ne pouvait pas autoriser des exportations d'armes vers ces trois pays, a indiqué la conseillère nationale genevoise Maria Roth-Bernasconi dans un communiqué. Elle va demander à la CdG d'exiger par motion que le Conseil fédéral revienne sur sa décision.
Le GSsA qualifie pour sa part le geste du Conseil fédéral de «décision scandaleuse». L'envoi de matériel de guerre d'une valeur d'un demi-milliard de francs dans des régions en guerre est inacceptable, selon l'organisation.
Elle a rappelé que l'initiative lancée cet été pour «une interdiction de l'exportation du matériel de guerre» a déjà rassemblé près de 65'000 signatures.