Service civil: la preuve par l'acte suffit
Les candidats au service civil ne devraient plus être soumis à un examen de conscience dès 2009. Ils se contenteront de déclarer qu'ils acceptent d'accomplir un service une fois et demie plus long que le service militaire.
Le gouvernement a présenté mercredi son projet au Parlement, qui
prévoit aussi que la taxe d'exemption double.
Une motion de l'ex-conseiller national Heiner Studer (PEV/AG)
est à l'origine de cette réforme, qui devrait entrer en vigueur au
plus tôt le 1er avril 2009. Grâce à l'introduction de la «preuve
par l'acte», la Confédération devrait économiser 3,7 millions de
francs par an.
Les aspirants civilistes devront à l'avenir déclarer dans une
demande écrite qu'ils sont d'accord d'accomplir un service civil
parce qu'ils ne peuvent pas concilier le service militaire avec
leur conscience. Le fait d'accepter un service plus long que les
obligations militaires suffira comme preuve.
Pas de ruée en vue
Le Conseil fédéral ne s'attend pas à ce que la réforme entraîne
une forte hausse du nombre d'admissions au service civil.
L'abrogation des auditions devrait permettre à la Confédération
d'économiser 3,7 millions de francs par an. Dix emplois seront
supprimés au Département fédéral de l'économie.
Dans la foulée, le gouvernement propose de doubler la taxe
minimale d'exemption de l'obligation de servir, à 400 francs par
an. Passé ce seuil, les exemptés devront s'acquittera de trois
francs supplémentaires par 100 francs de revenu. Par cette hausse,
le Conseil fédéral entend faire en sorte que la charge des
personnes assujetties à cette taxe corresponde mieux à celle des
personnes accomplissant un service civil ou militaire.
Pas avant début 2010
Les cantons devraient en outre subir une charge administrative
moins lourdes. Les autorités cantonales ne rembourseront la taxe
que lorsque le militaire aura accompli l'ensemble de son obligation
de servir, comme c'est déjà le cas pour les civilistes.
La hausse de la taxe ne devrait intervenir au plus tôt qu'au 1er
janvier 2010. Elle devrait rapporter deux millions de plus par an,
à partager entre la Confédération (1,6 million) et les cantons
(400'000 francs).
agences/cer
Publié
Divorce: feu vert à la révision du code
Le délai de réflexion de deux mois imposé aux époux qui souhaitent divorcer à l'amiable va sans doute disparaître. Le Conseil fédéral a donné mercredi son feu vert au projet de révision du code civil.
La modification vise à supprimer le délai de réflexion de deux mois, à compter de l'audition des époux, exigé actuellement pour que le juge puisse prononcer le divorce sur requête commune. Le gouvernement approuve l'idée dans la mesure où un garde-fou a été prévu contre les divorces hâtifs. Le juge pourra en effet prévoir, si nécessaire, plusieurs séances d'audition des conjoints.
Lors de la consultation, la grande majorité des cantons, partis politiques et organisations ont salué ce projet. Les Chambres fédérales doivent encore se prononcer.
Achat de vaccins contre la langue bleue
Le Conseil fédéral a accepté mercredi que la Confédération finance 4 millions de doses de vaccin contre la maladie de la langue bleue.
Le vaccin est considéré à ce jour comme la seule parade efficace contre la propagation rapide de cette affection touchant les bovins, ovins et caprins.
L'ensemble des coûts de cette opération est devisé à 20 millions, dont quelque 4,3 millions pris en charge par Berne. Le solde devra être assumé par les cantons et l'agriculture.