La session des Chambres s'annonce chargée
Les parlementaires fédéraux ne lésineront pas sur les heures supplémentaires du 5 au 23 mars. Millier d'interventions en suspens, débats urgents, retards à rattraper, grands dossiers sont au menu de la session.
Le Conseil national sera particulièrement débordé. Pour y faire
face, la Chambre du peuple a agendé quatre séances de relevée et
jouera, en sus, deux lundis les prolongations jusqu'à 22h00.
Les débats marathon du 21 mars (politique énergétique et
climatique) et du 8 mars (égalité entre les sexes) permettront
aussi de liquider un grand nombre d'interventions
parlementaires.
Retard accumulé au National
Le National a en outre accumulé les retards. Faute de l'avoir
fait l'automne dernier à Flims (GR), il devra boucler la révision
de la loi sur les armes et s'attaquer enfin au vif du sujet
(registre national, fusil d'assaut à la maison). D'autres projets,
comme la levée de l'interdiction des courses de formule 1,
devraient être ressortis des tiroirs.
Les «nouveaux» dossiers importants ne manquent pas moins. Les
pressions du lobby paysan, qui a réussi à s'imposer au Conseil des
Etats, planeront sur le débat concernant la politique agricole
2011.
Plusieurs chantiers à débuter
Autre grand chantier au menu des députés: la création d'une
nouvelle autorité de surveillance des marchés financiers.
En pleine polémique sur les agissements de la CIA, l'accord de
coopération avec Washington dans la lutte anti-terrorisme promet
des vives discussions. Idem de la législation sur l'internement à
vie des criminels très dangereux: la commission préparatoire n'en
veut pas, la jugeant incompatible avec le droit international.
Les Etats ne seront pas en reste
Les grands dossiers et les interventions parlementaires ne
manqueront pas non plus au Conseil des Etats. L'affaire devrait
toutefois être bouclée avec au pire une séance de relevée.
Face aux remous, les sénateurs devraient lâcher du lest sur le
volet de la réforme de l'imposition des entreprises consacré aux
allégements fiscaux sur les dividendes.
Après l'échec de la refonte d'Armée XXI au National du fait de
l'opposition conjointe de la gauche et de l'UDC, il leur reviendra
de trouver une solution capable de passer la rampe. La hausse
prévue des soldats à l'étranger devrait passer à la trappe.
Une série de divergences restent enfin à boucler par les deux
Chambres, dont celles sur la taxe sur le CO2 (centrales à gaz), sur
la libéralisation du marché de l'électricité et sur la promotion
des biocarburants.
ats/cer
Publié Modifié
Les assurances sociales au National
Les assurances sociales ne seront pas en reste lors de la session.
Une nouvelle proposition pour assainir l'assurance invalidité sera débattue: la TVA, et non les cotisations salariales, devrait être temporairement relevée.
Concernant le financement des hôpitaux par les cantons et les caisses maladie, le National devrait revoir la répartition décidée par le Conseil des Etats.
Dans la foulée, il débattra de la possibilité pour un patient de choisir n'importe quel hôpital en Suisse, pour autant qu'il figure sur une liste cantonale.
Les Etats parleront argent
Rayon gros sous, plusieurs grands crédits seront soumis au Conseil des Etats.
Il s'agira d'un crédit de 1,5 milliard pour la poursuite de l'aide humanitaire, de 650 millions pour celle à l'Europe de l'Est et enfin du milliard de cohésion.
La Chambre des cantons devrait en outre sonner le glas de l'initiative populaire générale, pas encore utilisée mais jugée impraticable.
Elle devrait aussi refuser de légiférer sur la politique d'information du Conseil fédéral lors de votations populaires, mais contre l'avis du National dans ce cas.