Clearstream: J.Chirac refuse de comparaître
L'ex-président français Jacques Chirac a refusé de répondre aux juges qui souhaitaient l'entendre comme témoin dans l'affaire Clearstream. Selon lui, une telle audition n'est pas conforme au principe de séparation des pouvoirs.
L'ancien chef de l'Etat français évoque également l'article 67
de la Constitution, qui stipule que le président n'est pas
responsable des actes commis dans l'exercice de ses fonctions, sauf
devant la Haute cour.
Séparation des pouvoirs évoquée
"Ces dispositions, qui sont au coeur de notre démocratie, visent
à assurer le respect du principe fondamental de séparation des
pouvoirs et à créer les conditions du bon fonctionnement du pouvoir
exécutif", selon un communiqué.
"A ce titre, elles excluent qu'un ancien chef de l'Etat puisse
être contraint à fournir un témoignage sur des faits accomplis ou
connus durant son mandat et dans l'exercice de ses fonctions".
Jacques Chirac dément
Sur le fond, Jacques Chirac a démenti "catégoriquement avoir
demandé la moindre enquête visant des personnalités politiques dont
le nom a pu être mentionné".
Jacques Chirac a écrit aux juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons
pour leur exposer sa position, précise le communiqué. C'est la
première fois que l'ex-président, 74 ans, était sollicité par des
magistrats depuis la fin légale de l'immunité dont il bénéficiait à
l'Elysée, le 16 juin.
Les juges d'Huy et Pons ont maintenant en théorie la possibilité
de faire venir le président par la force dans leur bureau, mais
cette option est peu probable.
L'affaire Clearstream porte sur des fichiers où avaient été
introduits les noms d'hommes d'affaires et de personnalités
politiques, dont Nicolas Sarkozy, dans le but de faire croire
qu'ils avaient touché des commissions occultes au moment de la
vente de frégates par la France à Taiwan en 1991.
agences/cer
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J.Chirac convoqué pour les emplois fictifs
Parallèlement à l'affaire Clearstream, on apprenait samedi que Jacques Chirac avait été convoqué par le juge d'instruction de Nanterre Alain Philibeaux dans le dossier des emplois fictifs du RPR, selon "Le Parisen/Aujourd'hui en France".
L'ancien président est convoqué en tant que témoin assisté, et les conditions de son audition, dont la date n'est pas connue, ont été fixées entre sa défense et le magistrat.
Les avocats et collaborateurs de l'ex-président ont nié auprès du "Parisien" qu'il ait reçu une quelconque convocation.
Dans un communiqué, Jacques Chirac a assuré se tenir à la "disposition" de la justice pour les affaires antérieures à son entrée en fonction à la présidence en 1995.
Cela comprend donc l'affaire des emplois fictifs du RPR.
Dans ce communiqué, J.Chirac précise qu'il "a demandé à son avocat Me Jean Veil de prendre contact avec les magistrats en charge de ces dossiers pour les informer qu'il était à leur disposition pour répondre aux questions qui lui seraient utilement posées".